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The Commissionʹs rules and practices to prevent possible conflicts of interest of Special Advisers
Affaire OI/6/2016/AB - Ouvert le Jeudi | 26 mai 2016 - Décision le Vendredi | 16 juin 2017 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté , Suggestion(s) acceptée(s) par l'institution ) - Pays France