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Respect of fundamental rights in the implementation of the EU cohesion policy
Affaire OI/8/2014/AN - Ouvert le Lundi | 19 mai 2014 - Décision le Lundi | 11 mai 2015 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Respect of fundamental rights in the implementation of the EU cohesion policy