Monsieur,

La Médiatrice a reçu plusieurs plaintes contre la Commission européenne à ce sujet. La Médiatrice m'a demandé de traiter l'affaire en son nom.

Les plaintes concernent la prétendue absence de suivi par la Commission de l’initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age». Les plaignants affirment que la Commission s’est engagée à proposer une législation en réponse à l’ICE réussie d’ici la fin de 2023 [1]. Pourtant, à ce jour, la Commission ne l’a pas fait et n’a fourni aucun calendrier clair à cet égard. Les plaignants sont préoccupés par le fait que la Commission a abandonné son intention de présenter les propositions en 2023 [2].

Les plaignants ont envoyé une lettre à la Commission le 30 octobre 2023 dans laquelle ils faisaient part de leurs préoccupations à cet égard. Il apparaît que la Commission n’a pas répondu à cette lettre.

Nous avons également été informés que le comité des citoyens de l’ICE en question a officiellement invité la Commission à agir. Veuillez noter que le comité des citoyens a connaissance de ces plaintes adressées au Médiateur.

Je vous suggère donc, si vous ne l'avez pas encore fait, de répondre aux plaignants et de nous en informer. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous envoyer votre réponse pour le 31 janvier 2024 au plus tard.

Veuillez trouver ci-joint (i) une copie de la plainte, ainsi que (ii) une copie d’une lettre conjointe des plaignants et du comité des citoyens de l’ICE concernée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Rosita Hickey
Directrice des enquêtes

Strasbourg, le 20/12/2023

[1] Comme indiqué, entre autres, dans la communication de la Commission sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age». 30.6.2021. C(2021) 4747 final

[2] Sur la base des déclarations du vice-président Šefčovič lors de son audition, disponibles à l’adresse suivante: https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230929IPR06143/hearing-of-commission-executive-vice-president-maros-sefcovic.