L’avis d’ouverture vous donne un aperçu des activités récentes de la Médiatrice européenne, y compris les ouvertures d’enquête, les principales conclusions, les discours et les événements. Abonnez-vous ici si vous souhaitez obtenir l'EO express - publié quelques fois par an - dans votre boîte aux lettres.

La Médiatrice ouvre une enquête sur la transparence des «vérifications de la réalité» de la Commission avec les parties prenantes

La Médiatrice a ouvert une enquête afin d’examiner comment la Commission veille à ce que ses réunions de «vérification de la réalité» avec les parties prenantes respectent les exigences de transparence en matière de prise de décision. Les contrôles de la réalité sont un nouvel outil de consultation dans le cadre duquel la Commission recherche des informations directement auprès des parties prenantes qu’elle a elle-même identifiées afin de connaître les obstacles auxquels elles sont confrontées lors de la mise en œuvre des règles de l’UE. Dans un premier temps, la Médiatrice a posé une série de questions à la Commission.  

Les procédures de prise de décision urgentes doivent faire l'objet d'un suivi plus poussé, déclare la Médiatrice

La Médiatrice a conclu que la réponse de la Commission à ses conclusions relatives à l’élaboration de propositions législatives urgentes est globalement constructive, mais reste trop générale pour déterminer si le futur processus législatif urgent sera suffisamment transparent, fondé sur des données probantes et inclusif. Elle prévoit donc de continuer à suivre la situation au moyen de futures plaintes. La Médiatrice avait précédemment constaté un certain nombre de lacunes procédurales dans la manière dont la Commission préparait des propositions législatives accélérées concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la politique agricole commune et la lutte contre le trafic de migrants.

L’Agence de l’UE pour l’asile est invitée à améliorer le signalement des violations des droits fondamentaux

La Médiatrice a constaté plusieurs cas de mauvaise administration dans la manière dont l’Agence de l’UE pour l’asile (AUEA) aide les autorités grecques à traiter les demandes d’asile. Il s'agissait notamment de ne pas veiller à ce que ses agents chargés des dossiers soient suffisamment formés pour mener des entretiens avec les demandeurs d'asile vulnérables. Outre la mise en œuvre de certaines améliorations telles que la formation des agents chargés des dossiers, la Médiatrice a demandé à l’AUEA de veiller à ce que toute violation présumée des droits fondamentaux des demandeurs d’asile par un État membre soit notifiée à la Commission, y compris les signalements de refoulements.

La Commission est invitée à conserver les SMS envoyés par les chefs d'État et de gouvernement

La Médiatrice a demandé à la Commission de conserver tous les messages texte échangés entre les dirigeants nationaux et les commissaires européens, ainsi que tout document faisant l’objet d’une demande d’accès aux documents. Elle a également recommandé que la Commission améliore la manière dont elle traite les demandes d’accès du public impliquant le cabinet de son président ou de tout commissaire. Les propositions de la Médiatrice font suite à une enquête qui a révélé un cas de mauvaise administration dans le traitement par la Commission d’une demande d’accès à un message texte que son président a reçu du président de la France.

Enquête ouverte sur la manière dont la Commission garantit la fiabilité du système d’alerte de l’UE en matière de sécurité alimentaire

La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). L’enquête fait suite aux préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant d’éventuels retards dans la transmission de certaines alertes relatives à un problème de sécurité alimentaire, ainsi que la transparence et la qualité des données mises à la disposition des citoyens. Parallèlement, les médiateurs nationaux de toute l’Europe ont été invités à enquêter sur le fonctionnement du RASFF avec leurs autorités nationales, étant donné qu’un lien étroit entre les actions de la Commission et les autorités nationales concernant le système d’alerte est essentiel pour garantir son efficacité.

La Médiatrice publie des lignes directrices de bonnes pratiques pour le traitement des cas de pantouflage

À la suite d’une enquête d’initiative portant sur la manière dont les agences de l’UE traitent les affaires de pantouflage, la Médiatrice a élaboré un ensemble de lignes directrices sur les bonnes pratiques afin de renforcer encore leur approche de la question. Les lignes directrices, inspirées de plusieurs exemples de bonnes pratiques recensées dans les différentes agences, prévoient notamment des critères transparents pour restreindre les rôles après la cessation de service, réagir rapidement lorsqu'un membre du personnel signale un déménagement dans le secteur privé et réagir rapidement aux manquements dans les conditions d'après-mandat.

La Médiatrice déplore le traitement par la Commission de la demande d’accès pour l’évaluation par X de sa conformité avec les règles numériques de l’UE

La Médiatrice a maintenu son constat de mauvaise administration après que la Commission n’ait pas suivi sa recommandation d’évaluer la divulgation d’un rapport de la plateforme de médias sociaux X sur sa conformité avec les règles numériques de l’UE. Dans sa décision clôturant l’enquête, la Médiatrice a fait part de son désaccord avec l’argument de la Commission selon lequel une présomption générale de non-divulgation pourrait être appliquée aux rapports d’évaluation des risques établis en vertu de la législation sur les services numériques (DSA).

La Commission répond à la demande de la Médiatrice croate concernant l’accès des étudiants croates à l’assurance maladie lorsqu’ils étudient à l’étranger

À la suite de la réponse de la Commission européenne à une question du bureau du médiateur croate, le droit des étudiants croates d’accéder à l’assurance maladie nationale lorsqu’ils étudient dans un autre État membre est plus clair. Par l’intermédiaire de sa plateforme d’interrogation, le Médiateur européen peut aider les médiateurs nationaux à recevoir une réponse de l’administration de l’UE aux questions sur le droit de l’UE qui se posent au cours de leur travail.

La Médiatrice slovène ouvre une enquête sur la mise en œuvre du droit de l'environnement de l'UE

La Médiatrice Anjinho a participé au lancement d’une enquête parallèle menée par la Médiatrice slovène, Mme Simona Drenik Bavdek, afin de recueillir les contributions du Médiateur de toute l’Europe sur la manière dont les États membres mettent en œuvre la législation environnementale de l’UE. Des enquêtes parallèles peuvent exploiter le pouvoir collectif des bureaux nationaux et régionaux au sein du réseau européen des médiateurs (REM) pour enquêter sur des questions qui préoccupent fortement les citoyens de l’ensemble de l’UE.

Un jeu conçu pour aider les enfants à apprendre à rester en sécurité en ligne remporte le prix de la bonne administration

Europol a remporté le prix 2026 du Médiateur européen pour la bonne administration pour «Cyber Defenders», un jeu conçu pour aider les enfants à apprendre à rester en sécurité en ligne. Le prix de la bonne administration récompense les actions des institutions, organes et organismes de l’UE qui ont eu un impact visible et positif sur la vie des citoyens. Outre le gagnant général, des prix dans quatre catégories ont également été décernés, de même qu'un gagnant du vote du public.

Rapport annuel du Médiateur européen pour 2025

Le rapport annuel du Médiateur européen pour 2025 fait état d’une forte augmentation (54 %) du nombre de plaintes traitées par le bureau, ainsi que d’une augmentation de 19 % du nombre d’enquêtes ouvertes par rapport à l’année précédente. La plus grande proportion d’enquêtes en 2025 a continué de porter sur des questions de transparence et de responsabilité (38 %). Viennent ensuite les plaintes liées à une culture du service (telles que l’absence de réponse), puis celles liées à la bonne gestion des procédures d’infraction.

La transparence est un droit fondamental, a déclaré la Médiatrice lors de l'événement Forum Europa

Dans un discours prononcé lors du Forum de la nouvelle économie «Forum Europa: Idées pour renforcer l’Union», la Médiatrice a souligné l’importance de reconnaître la transparence comme un droit fondamental. La Médiatrice s’est servie de ce discours pour souligner les grands défis en matière de transparence au sein de l’administration de l’UE, tels que les retards dans le traitement des demandes d’accès aux documents et le recours abusif aux exceptions. Elle appelle de ses vœux une culture de transparence proactive, la mise à disposition de ressources financières et humaines suffisantes au sein de l’administration de l’Union pour satisfaire aux obligations de transparence, ainsi qu’une révision du règlement actuel de l’Union sur l’accès aux documents.

La Médiatrice s'adresse à la Conférence des médiateurs sur la protection civique, les droits et l'innovation démocratique

«L’espoir, comme nous le rappelle cette ville, n’est pas passif. Il est construit – pierre par pierre, au cas par cas, réforme par réforme. Chaque fois qu'un ombudsman répond à la plainte d'une personne qui croyait qu'elle n'avait nulle part où aller. Chaque fois que nous travaillons au-delà des frontières pour faire respecter la responsabilité et protéger les droits. Chaque fois que nous choisissons la coopération plutôt que l'isolement. Continuons à construire cet espoir — ensemble.» - Anjinho, Médiatrice, s’adressant à la conférence des médiateurs sur la protection civique, les droits et l’innovation démocratique à Rome, en Italie.