Strasbourg, le 20 décembre 2006

Monsieur,

Le 24 août 2006, vous avez adressé au Médiateur européen une plainte contre la Commission européenne concernant le refus de l'Office gestion et liquidation des droits individuels de la Commission d'appliquer le coefficient correcteur pour l'Italie sur votre pension.

Le 19 octobre 2006, j'ai transmis votre plainte au Président de la Commission en l'invitant à soumettre un avis.

Par lettre datée du 29 novembre 2006, vous m'avez informé que vous aviez reçu une lettre du Chef de l'Unité Pensions (de l'Office gestion et liquidation des droits individuels) ainsi qu'un avis de modification pertinente faite à votre pension à compter du 1 er février 2006. A cet égard, vous avez exprimé votre satisfaction quant à l'intervention efficace du Médiateur dans l'affaire.

Comme il apparaît que la Commission a effectué les démarches adéquates afin de donner satisfaction à la plainte, le Médiateur considère qu'il n'y pas lieu de poursuivre son enquête sur la plainte. Aussi, le Médiateur classe-t-il l'affaire.

Le Président de la Commission sera informé de la présente décision.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

P. Nikiforos DIAMANDOUROS