CETTE PLAINTE A ETE TRAITEE DE FACON CONFIDENTIELLE. LA DECISION A PAR CONSEQUENT ETE RENDUE ANONYME. DANS LA DECISION, 'X' SE REFERE AU PLAIGNANT ET, POUR FACILITER LA LECTURE DE LA DECISION, LE GENRE MASCULIN A ETE UTILISE SYSTEMATIQUEMENT POUR QUALIFIER LE PLAIGNANT OU LA PLAIGNANTE.
Strasbourg, 15 décembre 2005

Monsieur,

Le 19 août 2005, vous avez renouvelé votre plainte auprès du Médiateur européen contre la Commission européenne en raison de son refus du 18 janvier 2005 de vous rembourser des frais de kinésithérapie et de physiothérapie.

Par courriel du 29 novembre 2005, vous avez informé mes services de votre souhait d'abandonner ladite plainte.

Compte tenu de ce qui précède, le Médiateur européen a décidé de clôturer le dossier, qui, conformément à votre demande originelle, restera confidentiel.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

P. Nikiforos DIAMANDOUROS