Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Rapports spéciaux
Affichage 1 - 10 des 21 résultats
Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans son enquête stratégique concernant le temps pris par la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (OI/2/2022/OAM)
Rapport spécial - Jeudi | 21 septembre 2023
Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans l’enquête stratégique OI/2/2017/TE relative à la transparence du processus législatif du Conseil
Rapport spécial - Jeudi | 17 mai 2018
Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans l’enquête d’initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex
Rapport spécial - Jeudi | 14 novembre 2013
Rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne
Rapport spécial - Lundi | 14 mai 2012
Rapport spécial présenté par le Médiateur européen au Parlement européen concernant le manque de coopération de la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT
Rapport spécial - Mercredi | 14 juillet 2010
Rapport spécial du Médiateur européen à l’attention du Parlement européen consécutif au projet de recommandation au Parlement européen concernant la plainte 341/2001/(BB)IJH
Rapport spécial - Jeudi | 19 avril 2001
Rapport spécial du Médiateur européen à l’attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l’Union européenne dans la plainte 1542/2000/(PB)SM
Rapport spécial - Mercredi | 13 décembre 2000
Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 917/2000/GG
Rapport spécial - Mardi | 29 août 2000