Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a exposé aujourd'hui ses propositions de changements à l'avant-projet de Traité Constitutionnel lors d'une Table Ronde sur le Futur de l'Europe à Lisbonne. L'objectif de la proposition du Médiateur est d'assurer que "les citoyens européens aient réellement confiance en l'Union européenne".

Le Médiateur appelle à ce que le Traité Constitutionnel:

• établisse l'ouverture et la subsidiarité comme principes fondamentaux;
• contienne une base légale garantissant une administration ouverte, responsable et au service du citoyen à travers une loi administrative européenne;
• informe les citoyens des recours qui sont à leur disposition lorsque leurs droits, y compris leurs droits fondamentaux, ne sont pas observés. Ces recours comprennent les tribunaux, les médiateurs et commissions des pétitions à tous les niveaux de l'Union.

Tout en se félicitant de la procédure ouverte et démocratique ayant conduit à publier un projet dans le but de le discuter, le Médiateur est d'avis que " l'avant-projet contient peu de progrès significatifs à l'adresse du citoyen". L'avant-projet a été présenté à la Convention européenne le 28 octobre 2002. M. Söderman espère que les omissions constatées seront corrigées dans la seconde version du projet de Traité.

La Table Ronde était organisée par la fondation Jacques Delors à l' Instituto Superior de Ciências Sociais e Políticas à Lisbonne.

 

Le discours du Médiateur est disponible sur son site Internet:
http://www.ombudsman.europa.eu/activities/speech.faces/fr/271/html.bookmark 

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