Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Rejet de la proposition de projet du plaignant
Affaire ouverte
Affaire 253/2013/JN - Ouvert le Lundi | 11 mars 2013 - Décision le Lundi | 14 juillet 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Pologne
Allégation(s)
La Commission (DG Énergie) n'a pas expliqué pourquoi elle avait rejeté le projet du plaignant.
Réclamation(s)
La Commission devrait expliquer son évaluation du projet du plaignant.