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L’absence de réponse de la Commission européenne à un courriel suscitant des inquiétudes quant à la procédure d’exemption des sanctions de l’UE pour les ressortissants de l’UE résidant en Russie
Affaire ouverte
Affaire 1690/2025/IJ - Ouvert le Lundi | 30 juin 2025 - Décision le Vendredi | 04 juillet 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Russie
Plainte introduite
24/06/2025Analyse de la plainte
24/06/2025Enquête en cours
30/06/2025Résultat de l’enquête
04/07/2025