Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Le refus du représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen-Orient de donner accès au public aux échanges avec une organisation juive
Affaire ouverte
Affaire 781/2025/TM - Ouvert le Lundi | 28 avril 2025 - Décision le Mercredi | 02 juillet 2025 - Institution concernée Service européen pour l'action extérieure ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Plainte introduite
28/03/2025Analyse de la plainte
31/03/2025Enquête en cours
28/04/2025Résultat de l’enquête
02/07/2025