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Recouvrement de salaires prétendument indus
Affaire ouverte
Affaire 1007/2011/ELB - Ouvert le Vendredi | 01 juillet 2011 - Décision le Vendredi | 20 janvier 2012 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
La Commission a recouvré à tort une partie des salaires versés au plaignant entre mai 2009 et juin 2010.
Réclamation(s)
1) La Commission devrait assumer la responsabilité de ses erreurs et rembourser les sommes qu'elle a récupérées auprès du plaignant.
2) La Commission devrait verser au plaignant un montant de 5 000 euros à titre d'indemnisation.