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Affaire ouverte
Affaire 1315/2011/TN - Ouvert le Vendredi | 01 juillet 2011 - Décision le Vendredi | 12 octobre 2012 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
1) La Commission a répondu tardivement à la plainte déposée par le plaignant au titre de l'article 90, paragraphe 2.
2) La Commission a refusé à tort de lui accorder l'indemnité de dépaysement.
3) C'est à tort que la Commission a refusé de lui accorder l'indemnité d'installation et l'indemnité journalière, parce qu'elle a établi à tort son lieu de recrutement.
4) La Commission a établi à tort son lieu d'origine.
Réclamation(s)
1) La Commission devrait accorder au plaignant l'indemnité de dépaysement.
2) La Commission devrait lui accorder l'indemnité d'installation et l'indemnité journalière.
3) La Commission devrait établir son lieu d'origine comme l'Espagne.