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Non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée du plaignant
Affaire ouverte
Affaire 372/2011/MF - Ouvert le Lundi | 04 avril 2011 - Décision le Mardi | 17 janvier 2012 - Institution concernée Commission européenne ( Traité par un tribunal )
Allégation(s)
1) La Commission n'a pas justifié sa décision de ne pas renouveler le contrat du plaignant;
2) Cette décision était injuste, parce que le rapport sur sa période de stage avait recommandé qu'elle soit maintenue à son poste;
3) La Commission l'a informée du non-renouvellement de son contrat huit jours avant sa fin, ce qui constituait un traitement inéquitable et inhumain.
Réclamation(s)
1) La Commission devrait réintégrer la plaignante dans ses fonctions.
2) La Commission devrait reconnaître son erreur et son manque de traitement équitable.