L’avis d’ouverture vous donne un aperçu des activités récentes de la Médiatrice européenne, y compris les ouvertures d’enquête, les principales conclusions, les discours et les événements. Abonnez-vous ici si vous souhaitez obtenir l'EO express - publié quelques fois par an - dans votre boîte aux lettres.

Réponse globalement constructive aux conclusions urgentes de la Médiatrice en matière de prise de décision

La Médiatrice s’est félicitée de la réponse globalement constructive de la Commission européenne à ses conclusions dans le cadre d’une série d’enquêtes concernant la prise de décision urgente. Ces enquêtes portaient sur la manière dont la Commission a élaboré des projets législatifs en vue de l’adoption ou de la modification de règles de l’UE relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à la politique agricole commune (PAC) et à la lutte contre le trafic de migrants. Dans sa réponse, la Commission a reconnu l’importance de veiller à ce que les dérogations à ses règles types d’élaboration des politiques en cas d’urgence soient dûment enregistrées et expliquées. Après avoir analysé en détail la réponse de la Commission et tenu compte des commentaires des plaignantes, la Médiatrice formulera ses conclusions finales.

Enquête sur l’utilisation de l’IA dans l’évaluation des propositions de financement de l’UE

À la suite d’une plainte, la Médiatrice a ouvert une enquête afin de déterminer si la Commission européenne et l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) disposent de garanties suffisantes concernant l’utilisation de l’IA par des experts externes évaluant les propositions de financement de l’UE. La Médiatrice a envoyé un certain nombre de questions aux deux organes concernant des questions telles que les règles qu’ils ont mises en place sur l’utilisation de l’IA par des évaluateurs experts, la manière dont ils évaluent les risques et les possibilités des évaluateurs utilisant des outils d’IA tiers et si les évaluateurs sont tenus de divulguer leur utilisation de l’IA.

La Médiatrice demande à la Commission de renforcer les procédures de traitement des plaintes liées au handicap

La Médiatrice a demandé à la Commission européenne d’améliorer le soutien aux membres du personnel handicapés en élaborant des procédures plus claires et plus complètes pour traiter les plaintes relatives à des allégations de discrimination liée au handicap. Ces procédures devraient garantir que les personnes chargées de traiter les plaintes liées au handicap et les allégations de harcèlement consultent systématiquement l’équipe centrale de la Commission chargée des questions de handicap – ou d’autres membres du personnel ayant une expertise en la matière – avant de finaliser les décisions. Les suggestions de la Médiatrice font suite à une enquête fondée sur une plainte qui a examiné la manière dont la Commission a traité une demande d’assistance qui soulevait des allégations de harcèlement moral liées à des préoccupations liées au handicap.

La Commission est invitée à expliquer le manque d’informations sur l’incidence des coupes budgétaires dans le cadre de l’initiative «L’UE pour la santé»

La Médiatrice a demandé à la Commission européenne d’expliquer pourquoi elle n’avait pas informé en temps utile et de manière transparente les organisations de la société civile concernées de l’effet que les coupes budgétaires auraient sur un programme de financement de l’UE dans le secteur de la santé. Plusieurs ONG ont signé des conventions-cadres de partenariat (CCP) avec la Commission dans le cadre du programme «L’UE pour la santé» en 2024, dans l’attente de la publication par la Commission d’appels à subventions de fonctionnement pour 2025. Mais lorsque la Commission a décidé de ne pas publier d'appels en raison de coupes budgétaires, elle n'a pas informé ces organisations de manière proactive. La Médiatrice a souligné que ce manque d'information rendait plus difficile pour les ONG de planifier leurs activités en conséquence et de prendre des décisions éclairées sur la façon de gérer leurs budgets.

La Médiatrice demande à la Commission de clarifier les lignes directrices contribuant à la mise en œuvre de la législation sur l’IA

La Médiatrice a demandé à la Commission européenne de clarifier les lignes directrices destinées à contribuer à la mise en œuvre de la législation sur l’IA après qu’un plaignant a signalé d’éventuelles divergences entre les exigences imposées par la loi et le code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général. Plus précisément, elle a demandé à la Commission de répondre aux préoccupations de la plaignante concernant les exigences en matière de déclaration de la consommation d’énergie et de clarifier sa position selon laquelle elle n’est pas habilitée à évaluer des éléments individuels du code.

La Commission devrait répondre aux préoccupations procédurales soulevées par les organisateurs de l’initiative citoyenne «Fur Free Europe»

La Médiatrice a demandé à la Commission européenne de répondre à une demande de réunion des organisateurs de l’initiative citoyenne européenne «Fur Free Europe». Elle demande également à la Commission d’utiliser sa réponse pour répondre aux préoccupations soulevées par les organisateurs en ce qui concerne la participation équilibrée des parties prenantes et la prise de décision fondée sur des données probantes. Fur Free Europe a déposé une plainte auprès de la Médiatrice après que la Commission n’a pas répondu à sa demande de réunion du 12 décembre 2025.

Discours au conseil d’administration de la Fédération allemande du commerce de détail sur le thème «Assurer la cohérence et la prévisibilité du processus décisionnel de l’UE»

«Si nous voulons rétablir la confiance dans la politique de l’UE — et si nous voulons une UE qui soutienne des entreprises compétitives, innovantes et responsables — nous devons trouver un équilibre entre l’urgence, l’inclusion et l’efficacité, d’une part, et la délibération démocratique, d’autre part. Les raccourcis peuvent parfois être inévitables. Mais lorsqu’ils affaiblissent la démocratie participative, ils affaiblissent également la légitimité.» Lire l’intégralité du discours

Présentation du rapport annuel 2024 au Parlement européen

Le 12 mars, la Médiatrice a présenté le rapport annuel 2024 de son bureau aux députés au Parlement européen. Elle souligne les tendances générales ainsi qu’un certain nombre de cas clés, tels que la manière dont la Commission européenne et le Conseil de l’UE traitent l’accès aux documents législatifs et la manière dont la Commission prépare des propositions législatives urgentes. Dans son exposé, la Médiatrice a également souligné qu'assurer la confiance dans nos institutions exige un dialogue continu, constructif et crédible. Lire l'intégralité du discours

La Médiatrice s'adresse aux journalistes lors de l'événement de l'Association internationale de la presse

S'exprimant lors d'un événement organisé par l'Association internationale de la presse, la Médiatrice a souligné le rôle essentiel que jouent les journalistes dans le maintien d'une sphère publique forte et ouverte. Elle a également souligné diverses questions qui ont été au cœur de son travail au cours de la dernière année. Il s’agissait notamment de la transparence et de l’accès aux documents, de la prise de décision urgente, des affaires liées à l’intelligence artificielle et de la nécessité d’une communication claire et rapide de la part des institutions. Lire l'intégralité du discours