Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Suivi par la Banque centrale européenne de la proposition de solution à l'amiable présentée par le Médiateur européen concernant la plainte 1703/2012/(VIK)CK
Correspondance - Date Jeudi | 06 novembre 2014
Affaire 1703/2012/CK - Ouvert le Mercredi | 03 octobre 2012 - Décision le Jeudi | 24 avril 2014 - Institution concernée Banque centrale européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
S'il vous plaît vérifier le PDF ci-dessous.