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Réponse de la Commission européenne à la proposition de solution du Médiateur européen
Correspondance - Date Mercredi | 25 mars 2026
Affaire 2192/2025/MIG - Ouvert le Lundi | 18 août 2025 - Décision le Jeudi | 18 juin 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Solution aboutie ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
03/08/2025Analyse de la plainte
04/08/2025Enquête en cours
18/08/2025Conclusions préliminaires
28/01/2026Résultat de l’enquête
18/06/2026
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