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Réponse à la proposition de solution présentée par le Médiateur européen dans l’affaire 1259/2024/NH concernant la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a traité une demande d’accès du public aux documents relatifs aux orientations en matière de retour adressées aux enfants
Correspondance - Date Mardi | 04 février 2025
Affaire 1259/2024/NH - Ouvert le Jeudi | 11 juillet 2024 - Décision le Mercredi | 30 avril 2025 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Solution aboutie ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
04/07/2024Analyse de la plainte
04/07/2024Enquête en cours
11/07/2024Conclusions préliminaires
28/10/2024Résultat de l’enquête
30/04/2025
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