Strasbourg, le 19/05/2011

Enquête d'initiative OI/5/2011/BEH concernant la Commission européenne

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Médiateur européen est habilité à mener des enquêtes de sa propre initiative en ce qui concerne d’éventuels cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes ou organismes de l’Union.

À la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011, la question des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'UE (ci-après dénommés «niveaux maximaux admissibles») a fait l'objet d'une attention considérable, notamment de la part des citoyens, des organisations non gouvernementales et des médias.

Sur la base des plaintes qui m’ont été soumises, il apparaît qu’un certain nombre de citoyens de l’Union perçoivent un manque d’informations précises et fiables en ce qui concerne les modifications apportées aux niveaux maximaux autorisés à la suite de l’accident de Fukushima. Bien que les propres sites web de la Commission contiennent des liens vers les dispositions d’exécution pertinentes qu’elle a adoptées, à savoir les règlements d’exécution no 297/2011 et no 351/2011, aucune information comparative sur les teneurs maximales autorisées avant et après l’accident de Fukushima n’a apparemment été mise à disposition.

Compte tenu de ces circonstances, j'ai décidé d'ouvrir une enquête d'initiative sur la question des teneurs maximales autorisées avant et après l'accident de Fukushima. L’objectif de la présente enquête d’initiative est d’établir des informations fiables sur les teneurs maximales autorisées en vigueur avant et après l’accident de Fukushima, telles qu’elles ont ensuite été déterminées, notamment, par les règlements d’exécution no 297/2011 et no 351/2011.

Je souhaiterais demander à la Commission de présenter un avis sur la question susmentionnée.

Étant donné que j’ai l’intention de mettre à la disposition du public les informations obtenues au cours de la présente initiative, je vous saurais gré de bien vouloir me fournir des chiffres précis, de préférence également sous la forme de graphiques et de graphiques qui permettraient d’identifier facilement les niveaux maximaux admissibles en vigueur i) avant l’accident de Fukushima et ii) après cet accident, conformément aux règlements d’exécution no 297/2011 et no 351/2011.

Compte tenu de l'intérêt actuel et de la pertinence du sujet susmentionné, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse avant le 30 juin 2011.

Si vos services ont besoin de plus amples informations concernant cette enquête d’initiative, n’hésitez pas à contacter M. Bernhard Hofstötter, conseiller juridique chargé de cette affaire (+33 388 17 81 05).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos Diamandouros