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Décision du Médiateur européen clôturant la plainte 933/2015/EIS contre l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décision
Affaire 933/2015/EIS - Ouvert le Jeudi | 18 juin 2015 - Décision le Mercredi | 02 décembre 2015 - Institution concernée Autorité européenne des marchés financiers ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays République tchèque
| M. Steven Maijoor
Président Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) 103 rue de Grenelle 75007 Paris |
ombudsman@esma.europa.eu
Strasbourg, le 2 décembre 2015
Décision du Médiateur européen clôturant la plainte 933/2015/EIS contre l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint une copie de ma lettre de décision adressée au plaignant dans l’affaire susmentionnée, dans laquelle le plaignant alléguait que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) n’avait pas répondu à sa correspondance.
Dans la lettre de décision, j’informe le plaignant que j’ai contacté le service compétent de l’AEMF à cet égard et que l’AEMF a répondu respectivement les 21 et 29 octobre 2015.
Après un examen approfondi des réponses fournies par l'AEMF et des observations du plaignant sur ces réponses, j'ai conclu que l'AEMF avait pris des mesures pour régler la question. J'ai donc clos l'affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Pièce jointe:
Copie de la lettre de décision 933/2015/EIS