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Décision du Médiateur européen clôturant son enquête sur la plainte 1265/2007/(ET)(ID)PB contre l’Agence européenne pour la reconstruction
Décision
Affaire 1265/2007/(ET)(ID)PB - Ouvert le Lundi | 17 septembre 2007 - Décision le Vendredi | 09 octobre 2009
Monsieur,
Je vous écris au sujet de la plainte susmentionnée, que vous avez soumise à mon Bureau le 8 mai 2007. L'affaire a été officiellement transférée à M. Peter Bonnor le 6 octobre 2009.
Je crois savoir que, le 30 septembre 2009, M. Bonnor vous a informé qu'à la suite d'une très regrettable erreur de traitement en janvier 2008, l'affaire avait été négligée jusqu'à la mi-septembre de cette année. Je m'excuse sincèrement pour cette erreur.
Je comprends également, d'après le compte rendu de M. Bonnor sur sa conversation avec vous, que vous ne souhaitez pas approfondir la question. En conséquence, j'ai décidé de clore l'affaire et j'en informerai la Commission européenne. Pour votre information, à la suite de l'ouverture de mon enquête, l'Agence européenne pour la reconstruction, contre laquelle vous avez porté plainte, a été fermée. Par conséquent, la Commission a repris la responsabilité des dossiers de l'Agence relatifs à mes enquêtes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
P. Nikiforos DIAMANDOUROS