Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance.
Décision
Affaire 896/2020/EM - Ouvert le Vendredi | 19 juin 2020 - Décision le Mercredi | 08 juillet 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Monsieur,
Nous avons informé la Commission européenne de votre plainte et lui avons demandé de vous répondre. La Commission européenne nous a informés qu'elle l'avait fait entre-temps.
L'affaire est donc close avec la conclusion qu'elle a été réglée.
Veuillez noter que cette enquête concernait exclusivement l’absence de réponse de la Commission européenne à votre correspondance. Si vous n'êtes pas satisfait du contenu de la réponse, vous pouvez déposer une nouvelle plainte auprès du Médiateur. Il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau les documents déjà inclus dans votre dossier. Une référence au présent numéro de plainte suffira.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Fergal Ó Regan
Chef des enquêtes - Unité 2
Strasbourg, le 8 juillet 2020