Chère Madame X,

Le 27 août 2019, vous avez déposé une plainte contre la Banque centrale européenne auprès du Médiateur européen à ce sujet. Vous avez complété votre plainte les 27 et 28 septembre 2019. La Médiatrice m'a demandé de traiter votre plainte et de vous répondre en son nom.

Après avoir soigneusement examiné toutes les informations que vous avez fournies dans le cadre de votre plainte, nous avons décidé de clore l’enquête en concluant que:

Les raisons invoquées par la Banque centrale européenne sont raisonnables. Les informations et les éléments de preuve contenus dans la plainte ne permettent pas de conclure à un cas de mauvaise administration dans l’action de la Banque centrale européenne.

Il convient tout d’abord de noter que vous avez travaillé pour la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et que la BCE a mis fin à votre relation de travail pendant la période d’essai. La BCE a fourni une évaluation détaillée de vos performances au cours de la période d’essai, en se référant aux exigences en matière d’emploi. Il ne ressort pas des documents que vous nous avez transmis qu’il y ait eu mauvaise administration de la part de la BCE.

Les informations accompagnant votre plainte montrent que la BCE a évalué votre performance de manière objective et équitable. Les rapports de période d'essai contiennent à la fois des commentaires positifs et critiques sur vos performances. La BCE vous a fourni des conseils et un soutien tout au long de la période d’essai et vous a encouragé à participer à des formations internes. Elle a tenté de répondre à vos difficultés initiales en vous proposant de vous transférer dans une autre unité où il vous aurait peut-être été plus facile de vous habituer et d’acquérir les compétences nécessaires. La BCE a également prolongé votre période d’essai afin de vous donner plus de temps pour vous préparer et prouver que vous disposez de toutes les compétences nécessaires.

Vous avez expliqué que la décision relative à votre opposition a été prise par le directoire de la BCE, alors qu’elle aurait dû être prise par le président de la BCE, et qu’elle ne vous a été communiquée que deux jours après l’expiration du délai.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article 8.1.6 des règles applicables au personnel de la BCE ^[1], le président notifie la décision du directoire au membre du personnel dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'opposition a été introduite. Il ressort des documents joints à votre réclamation que la décision a été prise par le directoire et vous a été communiquée par le président.

Conformément à la disposition susmentionnée, la BCE disposait de deux mois à compter de la date à laquelle vous avez introduit un recours pour vous informer de sa décision. Vous avez introduit votre réclamation le 25 juin 2019 et la BCE vous a informé de sa décision le 27 août 2019. Bien qu’il eût été souhaitable que la BCE respecte le délai, ce bref délai n’a aucune incidence sur l’appréciation du fond de votre cas.

Dans votre lettre, vous affirmez également que la BCE n’aurait pas dû intégrer votre performance dans l’évaluation finale de la période d’essai au cours de la première partie de votre période d’essai. Nous estimons qu’il convenait que la BCE tienne compte de vos performances tout au long de la période d’essai, y compris des aspects positifs, lorsqu’elle décide de mettre fin à votre relation de travail.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que la BCE vous a traité de manière équitable et qu’il n’y a pas eu de mauvaise administration à la fin de votre relation de travail ^[2].

Vous serez probablement déçu par ce résultat. Nous espérons toutefois que ces explications vous aideront et vous souhaitons tout le meilleur pour votre future vie professionnelle.

Si vous rencontrez à nouveau des problèmes avec une institution, un organe, un bureau ou une agence de l’UE, n’hésitez pas à contacter à nouveau le Médiateur.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distingué

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef de l'unité TIC et enquêtes ‐ Unité 1

Strasbourg, le 23 janvier 2020

[1] https://www.ecb.europa.eu/careers/pdf/staff _rules _fixedterm.pdf

[2] Des informations complètes sur la procédure et les droits liés aux plaintes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/document/fr/70707.