Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Absence alléguée de réponse de la Commission européenne aux courriels concernant l’exclusion de certains produits sidérurgiques en aval du champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Affaire ouverte
Affaire 3624/2025/PGP - Ouvert le Mercredi | 21 janvier 2026 - Décision le Mercredi | 25 février 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Bulgarie
Plainte introduite
22/12/2025Analyse de la plainte
22/12/2025Enquête en cours
21/01/2026Résultat de l’enquête
25/02/2026