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Preuve de la connaissance d'une troisième langue avant la première promotion
Affaire 799/2011/TN - Ouvert le Vendredi | 27 mai 2011 - Décision le Lundi | 23 avril 2012 - Institution concernée Parlement européen ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
Lorsqu'il a établi si le plaignant satisfaisait aux critères de promotion en 2009, le Parlement n'a pas tenu compte des éléments de preuve attestant la connaissance d'une troisième langue par le plaignant.
Réclamation(s)
Le plaignant devrait faire l'objet d'une promotion rétroactive à compter de 2009.