Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Questions relatives au personnel de l’UE (plaintes du personnel) et rôle du Médiateur européen
Le Médiateur européen peut examiner les plaintes émanant de membres du personnel de l’administration de l’UE. Toutefois, le Médiateur n’a pas le pouvoir d’annuler une décision prise par l’administration.
Avant de s’adresser au Médiateur, le membre du personnel en question doit avoir pleinement utilisé la procédure de recours administratif interne applicable. Dans la plupart des cas, la procédure est celle prévue à l’article 90 du statut des fonctionnaires de l’UE.
Toutefois, si une institution, un organe, une organisation ou une agence de l’Union n’a tout simplement pas répondu à une demande de renseignements émanant d’un membre du personnel, le Médiateur peut suggérer à l’administration de répondre, même si la procédure de recours interne n’a pas été utilisée.
L’administration de l’UE dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la manière dont elle organise ses ressources humaines et évalue les performances du personnel. À ce titre, le Médiateur n’ouvre normalement une enquête sur une plainte du personnel que s’il existe des indices d’éventuelles erreurs manifestes d’appréciation ou de graves lacunes procédurales ou systémiques.
Le Médiateur a un rôle formel à jouer pour veiller à ce que l’administration de l’Union respecte les dispositions de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Médiateur a également un rôle à jouer pour veiller à ce que l’administration de l’Union respecte ses obligations en ce qui concerne les procédures de lutte contre le harcèlement.