Strasbourg, le 13/05/2019

Enquête stratégique OI/1/2019/EA: Transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe

Monsieur le Président,

En 2016, j'ai soulevé la question du manque de transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe avec le président ^de l'Eurogroupe [1]. Dans l'intervalle, la Commission a souligné que l'achèvement de l'Union économique et monétaire exige une plus grande transparence quant à qui décide quoi et quand à tous les niveaux de gouvernance ^[2].

J'ai donc décidé de lancer une enquête stratégique sur la transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe, à savoir le groupe de travail Eurogroupe (GTE), le comité économique et financier (CEF) et le comité de politique économique (CPE).

Compte tenu de la confidentialité des travaux de ces organes ^[3], il est particulièrement important d’examiner comment les demandes d’accès du public aux documents pertinents ^[4] ont été traitées par le Conseil et la Commission. Il ne m’est pas possible de parvenir à un point de vue indépendant sur la manière dont le Conseil et la Commission appliquent le règlement (CE) n° 1049/2001 à l’égard de ces documents, sans avoir eu connaissance de la manière dont les demandes ont été traitées dans la pratique. En conséquence, je serais reconnaissant à la Commission de faciliter une inspection ^[5] par mon Bureau de ses dossiers relatifs aux demandes d'accès du public aux documents de l'Eurogroupe, du CEF, du CPE et du GTE, y compris les documents demandés, qui ont été soumis après l'adoption par l'Eurogroupe de mesures proactives de transparence en février 2016.

Il serait également utile que, dans le cadre de notre inspection de ces dossiers, mon équipe d'enquête puisse rencontrer les fonctionnaires compétents de la Commission pour discuter des questions qui se posent. À titre d’exemple, il serait utile de savoir quels types de documents de l’Eurogroupe, du CEF, du CPE et du GTE sont publiés ou inscrits au registre de la Commission.

Veuillez noter que, conformément à l’article 4, paragraphe 8, des dispositions d’exécution du Médiateur européen, mon bureau ne divulguera au public aucune information que la Commission considère comme confidentielle au cours de l’inspection/de la réunion, sans l’accord préalable de la Commission.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir contacter Mme Elpida Apostolidou afin de convenir d'une date appropriée pour la réunion. En fonction des disponibilités de la Commission, j’envisagerais que la réunion ait lieu dans les semaines à venir. Pour votre information, vous trouverez également ci-joint ma lettre au Secrétaire général du Conseil.

Enfin, étant donné la pertinence de cette question pour le président de l'Eurogroupe, je lui ai également écrit aujourd'hui pour l'inviter à apporter sa contribution (lettre également jointe).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

[1] La correspondance est disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/en/48285

[2] Document de réflexion de la Commission sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, COM(2017) 291 du 31 mai 2017.

[3] Le président de l'Eurogroupe s'est référé à l'époque à l'article 12 de la décision 2012/245 du Conseil relative à une révision des statuts du CEF, qui dispose que "les travaux du comité (CEF) sont confidentiels. La même règle s’applique aux travaux de ses suppléants, sous-comités ou groupes de travail». La décision 2000/604 du Conseil relative à la composition et aux statuts de la CBE contient une disposition similaire (article 12).

[4] Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001R1049&from=EN.

[5] Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen.