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Ouverture Transparency International EU Lancement d'études sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité

Merci Michiel.

Tout d'abord, je tiens à féliciter Transparency International pour les trois excellentes études publiées aujourd'hui à la suite des études de 2014, dont j'ai également eu le plaisir de dire quelques mots lors de leur lancement.

Permettez-moi tout d'abord de partager mon point de vue sur un seul aspect de ces questions, à savoir la transparence administrative. À mon avis, l’administration de l’Union a trop de contrôle sur le « robinet d’information ».  Trop souvent, il semble que c’est l’administration – et non le citoyen par l’intermédiaire de ses droits fondés sur les traités – qui décide de transformer le robinet en débit total, de le réduire à un filet ou de l’éteindre complètement.

La semaine dernière, la Commission a décidé qu'une transparence plus fluide était dans son intérêt lorsque la dispute sur le contrat de vaccin entre elle et AstraZeneca a explosé. Soudain, la transparence était à l’ordre du jour lorsqu’une version expurgée est devenue publique, la Commission l’utilisant pour faire valoir son cas contesté de mauvaise foi à l’encontre de l’entreprise pharmaceutique.

 Lors d'une conférence de presse, la Commission a déclaré ce qui suit:

«La transparence et la responsabilité sont importantes pour contribuer à renforcer la confiance des citoyens européens et faire en sorte qu’ils puissent compter sur l’efficacité et la sécurité des vaccins achetés au niveau de l’UE.»

Le même jour, dans les médias allemands, la présidente von der Leyen a exigé «t ransparency and planning security» d’AstraZeneca et d’autres sociétés de vaccination.

Auparavant, mon bureau a reçu plusieurs plaintes relatives à la transparence de la stratégie vaccinale de l’UE et j’ai ouvert deux enquêtes à ce sujet. Au moment où bien sûr les plaintes me parviennent, elles auront déjà été rejetées dans un processus en deux étapes par l'administration.

Je ne préjugerai pas de mes enquêtes sur ces sujets ici, mais si la Commission voulait plus de transparence dans ce domaine, afin, comme elle le dit, d'accroître la confiance du public dans les vaccins, alors on peut supposer qu'une telle transparence aurait pu faire partie des négociations avec les entreprises pharmaceutiques? Il ne faut pas une crise pour que la transparence devienne une vertu administrative.

En ce qui concerne la pandémie en général, mon bureau a lancé en juillet dernier une série d’enquêtes et d’initiatives portant sur des aspects spécifiques de la réaction des différentes institutions de l’UE.

Mon bureau a interrogé le Conseil, par exemple, sur le recours à des dérogations temporaires au règlement intérieur type pendant la crise en raison du travail à distance. J'ai également envoyé une liste de questions à la Commission, y compris des questions concernant la transparence des contrats de vaccination, qui font désormais l'objet d'une grande attention. Nous n’avons pas été pressés par la Commission – comme celle de la semaine dernière – de décider de la quantité d’informations qu’elle souhaite divulguer du robinet en ce qui concerne bon nombre de ces questions.

Un autre exemple récent de contrôle du «tap d’information» est apparu la semaine dernière dans un documentaire en deux parties sur le Conseil produit par la chaîne de télévision du Parlement français et présentant un aperçu des coulisses des négociations au Conseil européen lors de deux sommets critiques l’année dernière. Le président, Charles Michel, et son cabinet, ont joué un rôle très important et très flatteur dans la production.

Le spectateur obtient ce qui semble être un regard intérieur sur les discussions de haut niveau sur l'urgence climatique et sur la réponse à la crise de la COVID-19. Je dis «semble» parce que l’accès et la liberté éditoriale doivent avoir été contrôlés, sinon d’autres médias pourraient exiger un accès illimité à ces événements à huis clos traditionnels.

Qui a décidé des sujets que l'on pourrait poser? Les producteurs ont-ils eu accès à l'un des documents de négociation? Qui a signé la version finale de l'édition? Qui a autorisé où les caméras pourraient être?

Comme quelqu'un dont le bureau a, pendant de nombreuses années, essayé de convaincre le Conseil de s'ouvrir, il était plutôt intéressant de voir ce que son grand frère, le Conseil européen, était prêt à faire quand ses propres intérêts pourraient être avancés en laissant les caméras même d'une manière hautement contrôlée.

Néanmoins, le documentaire a permis au public de voir le type de négociations et de compromis qui se produisent et le degré d’implication intime des dirigeants nationaux, même dans les petits détails des négociations, malgré l’histoire de «Bruxelles blâmée» qu’ils pourraient parfois raconter à leurs citoyens.

La transparence ne devrait pas être un outil de vanité, mais plutôt un moyen de faire respecter la responsabilité démocratique. Nous aurions peut-être compris un peu plus la rangée des vaccins si nous avions été témoins des discussions entre les États membres et si les critiques de la Commission avaient été un peu plus nuancées.

Je conclurai en disant que l'administration devrait tirer les leçons de cette pandémie, que la confiance du public n'est pas seulement vitale pour sortir de cette tragédie, mais qu'elle n'est soutenue que par une comptabilité honnête par l'administration de ce qu'elle fait. Dans le contexte de la pandémie, la transparence peut être littéralement une question de vie ou de mort.

Si l’UE veut maintenir la confiance des citoyens et devenir plus résiliente dans les années à venir, elle doit continuer à renforcer sa légitimité grâce à l’utilisation cohérente et fiable d’outils de responsabilisation, tels que la transparence.

Les rapports de Transparency International lancés aujourd'hui identifient de nombreux domaines à améliorer et constituent un bon point de départ pour notre travail.

Merci.

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