Merci M. /Madame Président,

Bonsoir, et merci Madame Evi et tous les rapporteurs fictifs pour votre travail sur ce rapport.  

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mes sincères condoléances aux familles des personnes tuées hier soir à Strasbourg et d'adresser mes meilleurs vœux aux blessés. Mes pensées vont à eux et à leurs familles ce soir, ainsi qu'à tous les membres de l'armée, de la police et des services d'urgence qui mettent si souvent leur propre vie en jeu pour protéger la nôtre. Merci également à la DG SAFE et au personnel de ce Parlement pour le travail qu'ils ont accompli pour nous alerter hier soir et pour protéger notre sécurité.

Honorables députés, en tant que Médiateur, j'aide les Européens dans leurs interactions avec l'administration des institutions de l'UE. Au cours des cinq dernières années, je n'ai pu le faire qu'en raison de l'engagement et du soutien multipartite de cette Chambre.

Je me félicite également de la présence du commissaire Jourová à ce débat.

Comme les années précédentes, les enquêtes liées à la responsabilité et à la transparence représentaient le pourcentage le plus élevé du travail de mon bureau.

L’administration de l’UE possède certaines des normes d’administration les plus élevées au monde, mais en tant que système relativement jeune, l’UE est également confrontée à des défis qui font qu’il est essentiel que ses institutions, organes et agences soient aussi responsables et transparents que possible quant à leurs décisions.

Par exemple, si le Parlement fait preuve d'une transparence proactive dans ses travaux législatifs, le Conseil de l'UE ne répond pas aux exigences appropriées de transparence et de démocratie participative exigées par les traités.

Dans une enquête ouverte en 2017, j’ai donc invité le Conseil à améliorer l’enregistrement et la publication des documents législatifs, afin que les citoyens et, en fait, les parlements nationaux puissent être mieux informés et demander des comptes à leurs gouvernements nationaux.

Par la suite, j'ai envoyé un rapport spécial au Parlement pour lui demander d'appuyer mes recommandations. Le Parlement travaille actuellement à l'élaboration d'un rapport sur ce sujet qui sera présenté en plénière en janvier.

Je remercie les deux rapporteurs, Mme Toom et M. Leinen, ainsi que tous les autres membres des deux commissions concernées, qui ont soutenu mon rapport. Il s’agit d’un bon exemple de la capacité du Parlement à trouver un terrain d’entente lorsqu’il s’agit de soutenir mon travail et la responsabilité du système de l’Union.

Le projet de rapport Toom/Leinen indique ce qui suit:

«[...] une plus grande ouverture sur les positions adoptées par les gouvernements nationaux peut contribuer à atténuer le phénomène de “Bruxelles blâmée”, qui déforme la réalité de la manière dont la législation de l’UE est adoptée, en fomentant l’euroscepticisme et le sentiment anti-UE. «

Le défi auquel les administrations publiques sont confrontées à une époque de désinformation généralisée est également un problème que mon bureau a abordé. En 2017, j’ai organisé un événement sur le thème «Agences de l’UE – Comment gérer le risque d’atteinte à la réputation» avec les directeurs de l’ESFA et de l’ECHA. Ces organismes sont essentiels à la protection de notre santé et il est important que les messages importants et factuels qu'ils envoient soient largement acceptés.

Mon travail m'oblige naturellement à mettre l'accent sur les questions administratives qui nécessitent une attention particulière. Mais je suis également témoin de tout le bon travail des fonctionnaires de l'UE et de leur volonté d'apprendre et d'évoluer en suivant mes recommandations et suggestions.

Parfois, un rappel doux peut atteindre plus qu'une enquête formelle peut. En 2017, j’ai publié un guide pratique D os et Don’ts à l’intention des fonctionnaires de l’UE sur la manière dont ils devraient interagir avec les lobbyistes et sur la manière dont ils peuvent protéger leur institution. Le guide est maintenant utilisé par la Commission dans sa formation pour les nouveaux membres du personnel et je tiens à remercier la Commission pour son soutien.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Afin de reconnaître l’excellent travail des fonctionnaires de l’UE, j’ai lancé en 2017 le prix de la bonne administration, avec plus de 90 projets nominés. Le prix global a été décerné à la DG SANTE pour sa promotion de la collaboration de l’UE en faveur de millions d’Européens souffrant de maladies rares. Il y a quelques semaines, j’ai lancé les prix 2018 qui seront décernés au printemps 2019 et j’attends avec impatience encore plus de candidatures afin que les bonnes pratiques puissent être partagées et que les citoyens puissent être davantage sensibilisés à l’incidence positive de l’administration de l’UE sur leur vie quotidienne.

En mars dernier, j’ai accueilli notre conférence annuelle du réseau européen des médiateurs à Bruxelles sur le thème «L’avenir de l’UE – Garantir une société inclusive et équitable pour les citoyens». L’événement annuel réunit plus de 90 médiateurs nationaux et régionaux européens afin de partager les bonnes pratiques et d’avoir l’occasion d’interagir avec les députés au Parlement européen et avec les fonctionnaires de la Commission au cœur de l’UE elle-même.

Bien sûr, le traitement des plaintes à mon bureau est et restera toujours le travail de base de mon bureau.

L'année 2017 a été marquée par une augmentation du nombre total de plaintes déposées auprès de mon bureau, soit 2 200 plaintes au total, et cette forte tendance à la hausse s'est poursuivie en 2018. Bien que nous ayons introduit de nouveaux gains d'efficience, mon bureau aura besoin, dans un proche avenir, d'une modeste augmentation du budget pour embaucher davantage de gestionnaires de cas afin de répondre aux attentes de nos plaignants.

Comme le reconnaît votre rapport sur mes activités, d’autres exemples de questions sur lesquelles nous avons travaillé en 2017 sont les suivants:

• notre enquête avec le SEAE pour mettre fin aux stages non rémunérés, soutenue par la commission des budgets, ce qui signifie que l’Union européenne est désormais un exemple dans le monde entier puisqu’elle rémunère désormais ses stagiaires;
• notre enquête sur la manière dont l’Agence européenne des médicaments gère les réunions avec l’industrie pharmaceutique avant qu’elle ne soumette des demandes d’autorisation de médicaments;
• notre enquête d’un an sur le maintien du président de la BCE au sein du groupe des 30, un groupe privé de banquiers de haut rang;
• ainsi que nos travaux en cours avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration du rapport annuel pour leur travail: le rapporteur, les rapporteurs fictifs, leur personnel et les secrétariats. Et merci aux députés d'avoir soutenu mon bureau dans ses efforts pour maintenir les normes élevées de l'administration publique dans l'UE.

Alors que tant de normes et de normes démocratiques sont sous pression et activement sapées, dans de nombreuses régions du monde, il est maintenant plus important que jamais que l'UE continue de briller en tant qu'exemple de bonne administration.

Merci M. /Madame le Président.