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Comment la Commission européenne a traité une demande d’informations émanant d’une entreprise polonaise concernant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Affaire ouverte
Affaire 907/2026/AW - Ouvert le Jeudi | 25 juin 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Pologne
Plainte introduite
15/04/2026Analyse de la plainte
16/04/2026Enquête en cours
25/06/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête