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Absence alléguée de réponse de la Commission européenne (Europe Direct) à un courrier concernant la responsabilité de l’État pour une infraction au droit de l’Union en Lituanie
Affaire ouverte
Affaire 1224/2020/MDC - Ouvert le Mercredi | 12 août 2020 - Décision le Jeudi | 10 septembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Allemagne