Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Prétendue absence de réponse par le Conseil de l’UE à une correspondance (objet de celle-ci inconnu)
Affaire ouverte
Affaire 569/2020/DDJ - Ouvert le Mercredi | 08 avril 2020 - Décision le Lundi | 11 mai 2020 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Croatie