Strasbourg, le 3 septembre 2014

En ce qui concerne: L'adoption d'une politique de transparence

Monsieur,

Compte tenu de l’incidence directe des travaux de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la vie quotidienne des citoyens, vous êtes bien conscient qu’il est particulièrement important que vos politiques dans des domaines tels que l’éthique, la transparence et la participation du public reflètent les valeurs et les principes de l’Union.

Mon prédécesseur a eu l’occasion de discuter longuement de ces questions avec votre bureau, dans le cadre de sa visite à l’ECHA en octobre 2012 et de la correspondance ultérieure dans le cadre de l’enquête d’initiative OI/12/2012/EIS. Dans un souci de clarté, veuillez noter que la présente lettre doit être considérée comme une action spécifique de suivi de la série de visites du Médiateur auprès des agences de l’UE, dont l’objectif était de recenser et de diffuser les bonnes pratiques utilisées par les agences de l’UE dans leurs relations avec les citoyens ^[1].

Dans son rapport sur l'OI/12/2012/EIS, mon prédécesseur a félicité l'ECHA pour son site web, qui, a-t-il noté, fournit au public une grande quantité d'informations principalement relatives aux activités principales de l'ECHA. Je relève en outre que la transparence est l’une des cinq valeurs clés de l’ECHA et que l’ECHA a adopté une approche proactive de la diffusion des informations, principalement par l’intermédiaire de ses services d’assistance, de ses publications en ligne et de son registre public des documents, contenant des documents qui ont été (i) étiquetés électroniquement pour une meilleure facilité de recherche et (ii) regroupés pour leur référence électronique facile.

Malgré ces réalisations louables, je n'ai pas connaissance d'une politique de transparence spécifique de l'ECHA, à l'instar de celle actuellement élaborée par l'une des autres agences de réglementation de l'UE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. J'ai été encouragé de constater que l'EFSA a récemment lancé une consultation publique sur ce sujet sous la forme d'un document de réflexion intitulé «Transformation to an 'Open EFSA'»[2]. L’idée générale de procéder sur la base d’une telle consultation est une approche utile et je voudrais également mentionner, à cet égard, la consultation publique lancée récemment par la Banque européenne d’investissement sur sa politique de transparence [3].

J’ai écrit aujourd’hui à l’EFSA pour attirer son attention sur deux initiatives importantes auxquelles mon Bureau a participé et qui pourraient être pertinentes dans le cadre de l’élaboration de sa politique de transparence.

Plus tôt cette année, j'ai pris la parole lors de la réunion européenne de l'Open Government Partnership (OGP)^[4]. L'objectif du PGO, auquel participent désormais 19 États membres de l'UE, est de rendre les gouvernements plus ouverts, plus responsables et plus réactifs vis-à-vis des citoyens. En tant que Médiateur européen, j'ai l'intention de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour aider l'administration de l'UE à répondre à ces attentes, conformément aux dispositions des traités de l'Union. Je vous encourage donc à vous inspirer du travail effectué dans le cadre des quatre thèmes interdépendants du PGO, à savoir la responsabilité, la participation des citoyens, la transparence et le rôle facilitateur des nouvelles technologies.

Mon bureau a également organisé cette année une conférence du Réseau de recherche sur le droit administratif de l'UE (ReNEUAL), qui a élaboré des règles types de procédure administrative, y compris des procédures pour l'adoption de règles générales («réglementation»). Cette dernière pourrait aider les institutions et agences de l’UE, y compris l’ECHA, à élaborer des règles de manière à promouvoir la démocratie participative et la transparence, dans l’esprit de l’article 11 du traité sur l’Union européenne. Je joins les règles types, en tant que source potentielle d’inspiration pour votre agence, en particulier en ce qui concerne les procédures que vous pourriez utiliser pour promouvoir la participation des citoyens lors de l’élaboration de nouvelles règles et politiques.

Dans ce contexte, je vous saurais gré d’obtenir des informations concernant i) les projets de votre agence d’adopter une politique de transparence, ii) le processus d’élaboration d’une telle politique, en particulier, la question de savoir si les parties prenantes et le grand public auront la possibilité de donner leur avis et, dans l’affirmative, de quelle manière, iii) la mesure dans laquelle vous avez l’intention de vous fier à l’expérience récente d’autres agences de régulation dans ce domaine, et iv) la mesure dans laquelle les initiatives susmentionnées du PGO et de ReNEUAL pourraient être pertinentes pour les efforts de l’ECHA dans ce domaine.

Veuillez noter que j'écris également aujourd'hui à l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Toutes ces lettres seront publiées sur mon site web, ainsi que votre réponse que j'attends avec impatience de recevoir d'ici le 31 octobre 2014, si possible.

Si vos services ont besoin de plus amples informations ou d'éclaircissements à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec Mme Eija Salonen (tél.: +33 3 88 1 7 24 29), juriste.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Pièce jointe: Règles types relatives aux procédures administratives de l’UE:

Livre II – Réglementation administrative

[1] De plus amples informations sur ces visites sont disponibles sur le site web du Médiateur à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/visits.faces

[2] Voir: http://www.efsa.europa.eu/fr/corporate/pub/openefsadiscussionpaper14.htm

[3] Voir: http://www.eib.org/about/partners/cso/consultations/item/public-consultation-on-eibs-transparency-policy-2014.htm

[4] Voir: http://www.opengovpartnership.org