Strasbourg, le 05/09/2016

En ce qui concerne: Préoccupations concernant l'ancien président de la Commission, M. Barroso

Monsieur le Président,

Je vous écris dans le cadre de la récente nomination très médiatisée de votre prédécesseur en tant que président de la Commission, M. Barroso, à un poste de direction chez Goldman Sachs International, celui de président non exécutif. Vous serez au courant des préoccupations généralisées exprimées au sujet de la nomination et j'ai pris note des commentaires que vous avez vous-même formulés à ce sujet.

Depuis votre entrée en fonction, vous avez placé un haut niveau de transparence comme pierre angulaire de votre Commission, ce dont je me félicite vivement. En effet, à travers nos nombreuses conversations, je crois que vous partagez mon point de vue sur l'importance vitale du maintien de la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE. L'élément le plus important de cette confiance est, je pense que vous conviendrez aussi, que les fonctionnaires sont perçus comme travaillant uniquement dans l'intérêt public. À l’heure où, à l’échelle mondiale, et en particulier depuis la crise économique de 2007, la confiance des citoyens tant dans leurs gouvernements que dans leurs administrations publiques a été gravement ébranlée, aucune institution ne peut risquer d’éroder davantage cette confiance.

Depuis 2014, nous avons correspondu à plusieurs reprises en ce qui concerne le suivi des activités professionnelles des anciens commissaires après leur départ. Les principaux points que j'ai soulevés et les recommandations que j'ai faites sont les suivants:

• L’article 245 du TFUE impose aux commissaires de se comporter avec intégrité pendant et après leur mandat.
• La Commission devrait veiller à ce que ses actions dans ce domaine rassurent les citoyens de l’Union qu’elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l’article 245 du TFUE.
• La Commission devrait réviser son code de conduite; un code révisé pourrait inclure une série de sanctions spécifiques en cas de manquement aux obligations d’un commissaire en exercice ou d’un ancien commissaire.
• Dans un cas, j’ai constaté que la décision de la Commission Barroso concernant la compatibilité du nouveau poste d’un ancien commissaire avec l’article 245 TFUE n’était pas fondée sur une enquête adéquate des faits et constituait donc un cas de mauvaise administration.
• Le comité d'éthique ad hoc joue un rôle important, bien que consultatif, afin d'assurer la confiance du public. Les évaluations qu’elle réalise devraient pouvoir faire l’objet d’un contrôle public afin de permettre à ce public de juger si le système mis en place par la Commission est solide et fonctionne bien.

Bien qu’une grande partie du travail accompli à cet égard, et même de nombreuses activités entreprises par d’anciens commissaires, ne soit en grande partie pas remarquée, l’action de votre prédécesseur a suscité une attention internationale compréhensible compte tenu de l’importance de son ancien rôle et de la puissance, de l’influence et de l’histoire mondiales de la banque avec laquelle il est maintenant connecté. La controverse a également donné lieu à des questions parlementaires et je trouve particulièrement pertinent que le personnel de l'UE ait également lancé sa propre pétition pour protester contre cette nomination.

Après avoir observé la réaction à la nomination et noté très attentivement diverses déclarations des porte-parole de la Commission et d’autres personnes à son sujet, je souhaite à présent comprendre pleinement la position de la Commission à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous des questions auxquelles j'apprécierais d'avoir votre réponse. Une fois que j'aurai votre réponse, je serai en mesure de décider s'il y a d'autres mesures que je devrais prendre à ce sujet.

1. La Commission peut-elle indiquer les mesures qu’elle a prises ou pourrait prendre pour vérifier la conformité de cette nomination et toute question pertinente la concernant avec les obligations prévues à l’article 245 TFUE, y compris si le comité d’éthique ad hoc a été ou sera consulté? Le comité peut être consulté à tout moment, et pas seulement à la suite d'une notification dans le délai de 18 mois.

2. Dans ses déclarations publiques à ce jour, la Commission a déclaré que l'ancien président s'était conformé au code de conduite. Cela soulève la question évidente de savoir si le Code est déficient, en particulier en ce qui concerne l'arbitraire apparent du délai de notification de 18 mois. L’obligation de se comporter avec intégrité prévue à l’article 245 TFUE est, en revanche, illimitée.

Certains cas ne cesseront pas d'être problématiques simplement parce que 18 mois ou plus se sont écoulés. Il pourrait donc être plus approprié que la Commission se prononce sur le bien-fondé de cas individuels au cas par cas en tenant compte de toutes les questions pertinentes et pas seulement du temps qui s'est écoulé depuis qu'un commissaire a quitté ses fonctions.

L’approche actuelle, dans certains cas, peut non seulement ne pas respecter l’esprit de la loi, mais peut également permettre une approche «pas de règles enfreintes» pour défendre certaines nominations qui augmente plutôt que diminue l’intérêt public. Cela peut également rendre la Commission moins susceptible d'enquêter sur les questions plus larges d'intégrité entourant une nomination particulière. Bien que cette nouvelle approche proposée puisse être un processus plus difficile, elle permettrait d'éviter les dommages potentiels à la réputation causés par des cas tels que celui-ci, lorsque l'allégation selon laquelle aucune règle n'a été enfreinte ne satisfait pas le malaise du public face à ce qui s'est passé. La Commission serait-elle disposée à modifier son code en conséquence?

3. Ce malaise public sera exacerbé par le fait que M. Barroso a déclaré publiquement qu’il donnerait des conseils sur la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE. Dans ce contexte, la Commission a-t-elle envisagé de publier des orientations à l’intention des membres actuels, du négociateur en chef Barnier et du personnel en ce qui concerne la manière et la question de savoir s’ils dialogueront avec l’ancien président de la Commission dans son nouveau rôle? Ces conseils sont importants compte tenu de la nécessité de veiller à ce que leur travail ne soit pas affecté par un éventuel manquement de la part de M. Barroso à son devoir d’agir avec intégrité.

Enfin, lorsque j'ai clôturé ma dernière enquête dans ce domaine (OI/2/2014), j'ai estimé que la fin de l'année serait un calendrier adéquat pour m'informer de toute mesure relative à mes conclusions et suggestions. Toutefois, compte tenu des événements récents, j'estime qu'il convient d'avancer ce calendrier au 14 octobre 2016, date à laquelle j'aimerais recevoir une réponse complète à toutes les questions soulevées à présent.

Je suis bien sûr également heureux de discuter de ces questions lors de notre prochaine occasion de nous rencontrer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly