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2097/2011/RA
Digest - Date Vendredi | 25 janvier 2013
Le Médiateur est d'avis que la Commission a l'obligation, dans certains domaines, notamment lorsqu'elle exerce des pouvoirs d'enquête et de réglementation, de prendre des notes suffisamment détaillées. Toutefois, pour les réunions de nature plus générale, relatives à la tâche de maintenir un dialogue ouvert avec la société civile, le Médiateur estime qu'une prise de notes formelles approfondie n'est pas nécessaire pour que l'institution respecte ses obligations en matière de bonne conduite administrative. Dans de tels cas, il devrait suffire à l'institution de noter le sujet, les participants et de rendre compte du contenu général de la réunion. La publication de discours pertinents sur le site web de la Commission, comme celle-ci l'a fait en réponse à une demande du plaignant, constitue un autre moyen approprié de garantir la transparence.