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0339/2011/AN
Digest - Date Jeudi | 19 janvier 2012
Le Médiateur est de longue date d'avis que l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001 impose l'obligation de traiter rapidement les demandes confirmatives d'accès aux documents. Le délai de 15 jours ouvrables prévu, qui s'ajoute généralement au temps nécessaire à l'institution pour répondre à la demande initiale, semblait raisonnable pour le législateur et doit donc être respecté. Toutefois, dans les cas où ce délai n'est pas suffisant, les institutions peuvent, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement, prolonger ce délai de quinze jours ouvrables supplémentaires, en justifiant dûment cette prolongation. Au total, il ne doit pas s’écouler plus de 30 jours ouvrables entre le moment où une demande confirmative est enregistrée par l’institution et celui où le demandeur reçoit une réponse.