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0339/2011/AN
Digest - Date Jeudi | 19 janvier 2012
Le Médiateur estime que, lorsqu’il s’agit d’informations environnementales, les institutions devraient tenir compte de l’article 6, paragraphe 1, du règlement Aarhus lorsqu’elles exercent le «large pouvoir d’appréciation aux fins de déterminer si la divulgation de documents relatifs aux domaines couverts par ces exceptions pourrait porter atteinte à l’intérêt public», ce qui est reconnu par la jurisprudence de la Cour. En outre, le fait d'avoir pris en compte l'article 6, paragraphe 1, du règlement Aarhus devrait être expressément mentionné et, le cas échéant, expliqué dans les décisions des institutions sur les demandes d'accès du public aux documents.