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1410/2009/(JMA)MHZ

Même si la décision de l'institution de recruter sur une liste de réserve implique une large marge d'appréciation, cela ne signifie pas que les motifs d'une telle décision peuvent être arbitraires, dénués de pertinence ou erronés. Lors de la sélection et du recrutement de candidats à partir d’une liste de réserve, une institution doit donc se conformer aux dispositions prévues dans l’avis de concours et respecter les dispositions impératives pertinentes du statut. En outre, l'établissement devrait être en mesure de motiver raisonnablement sa décision.

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