Alors que le principe de sécurité juridique exclut toute nécessité pour l’institution qui a adopté les décisions de réexaminer, à la demande d’autres destinataires, à la lumière des motifs de l’arrêt d’annulation, la légalité des décisions non contestées, le Médiateur n’est pas convaincu que la même logique devrait s’appliquer dans le cas où deux décisions sont adressées à une seule et même personne. Le Médiateur estime donc qu’il est difficile de voir comment le principe de légalité pourrait être violé en annulant une décision adressée à une personne donnée qui est fondée sur la même approche, qui a été déclarée invalide en ce qui concerne une autre décision, adressée à la même personne.