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Décision du Médiateur européen sur la plainte 328/97/PD contre la Commission européenne
Décision
Affaire 328/97/PD - Ouvert le Lundi | 30 juin 1997 - Décision le Lundi | 20 juillet 1998
Strasbourg, le 20 juillet 1998
Madame/Monsieur,
Je me réfère à vos lettres des 1er octobre et 21 décembre 1998 concernant votre réclamation 328/97/PD, dans lesquelles vous êtes surpris par ma décision du 20 juillet 1998. Elle vous a informé que je n'estimais pas justifié de poursuivre l'enquête sur votre plainte, étant donné que vous aviez présenté une pétition au Parlement européen, qui est actuellement examinée par votre commission des pétitions. Dans votre dernière lettre, vous me demandez de reconsidérer cette décision.
Après un examen attentif de vos lettres, j’ai le regret de vous informer que je ne juge pas approprié de rouvrir votre dossier, étant donné que l’examen de votre pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen est toujours en cours.
Je tiens également à vous informer qu'il n'appartient pas au Médiateur de considérer les plaintes concernant les travaux politiques du Parlement européen ou de ses organes comme des décisions de la commission des pétitions.
Attentivement,
Jacob SÖDERMAN