Monsieur,

Le 3 juillet 2005, vous avez déposé une plainte auprès du Médiateur européen concernant le remboursement des frais de voyage.

Le 30 août 2005, j'ai transmis la plainte au président de la Commission européenne. La Commission a envoyé son avis le 30 novembre 2005 et je vous l'ai transmis avec une invitation à formuler des observations, si vous le souhaitez. Aucune observation n'a été reçue de votre part.

Je vous écris maintenant pour vous informer des résultats des enquêtes qui ont été faites.

LA PLAINTE

Selon le plaignant, les faits sont, en résumé, les suivants:

Le 7 juillet 2003, le plaignant s'est rendu à Luxembourg afin d'assister à un entretien et à un examen médical connexe pour un poste qui avait été annoncé par la Commission européenne. Le 29 décembre 2003, le plaignant a reçu le remboursement de ses frais de voyage, pour un montant de 105,60 EUR. Par courrier électronique du 22 janvier 2004, le plaignant a informé la Commission que le montant devait être plus élevé. Il évoque la distance entre sa ville de résidence et Luxembourg. Par courrier électronique du 29 janvier 2004, la Commission a informé le plaignant de la manière dont le remboursement avait été calculé. Le plaignant a été informé qu'il pourrait communiquer avec M. O. s'il avait d'autres questions. Le plaignant a écrit à M. O. pour l’informer que le voyage aurait dû être remboursé à 193,20 EUR, soit le prix le plus bas pour un billet aller-retour en deuxième classe entre sa ville de résidence et Luxembourg. Le remboursement versé par la Commission s’élevait à 105,60 EUR. Le 3 février 2004, M. O. a informé le plaignant que le montant calculé pour son remboursement était correct.

Dans sa plainte au Médiateur, le plaignant alléguait que la Commission l'avait remboursé sur la base d'un prix de train erroné. Il a demandé à la Commission de lui payer la différence entre ce qu’il considérait comme le tarif de train correct et le tarif utilisé par la Commission pour calculer son remboursement.

L'ENQUÊTE

Dans son avis, la Commission a reconnu que son calcul des frais de voyage n’avait, en fait, pas été correct. Elle a expliqué en détail comment elle avait procédé à un nouveau calcul. Le nouveau calcul de la Commission a abouti à un montant légèrement inférieur à celui mentionné par le plaignant (181,20 EUR au lieu de 193,20 EUR). La Commission procéderait immédiatement au paiement au plaignant de 75,60 EUR, soit la différence entre le remboursement initial de 105,60 EUR et 181,20 EUR.

La Commission a présenté ses excuses pour son erreur dans le calcul du remboursement initialement versé au plaignant.

Le Médiateur n'a reçu aucune observation du plaignant.

LA DÉCISION

1.1 Le 7 juillet 2003, le plaignant s'est rendu à Luxembourg afin d'assister à un entretien et à un examen médical connexe pour un poste qui avait fait l'objet d'une publicité de la part de la Commission européenne. Le 29 décembre 2003, le plaignant a reçu le remboursement de ses frais de voyage pour un montant de 105,60 EUR. Par courrier électronique du 22 janvier 2004, le plaignant a informé la Commission que le montant devait être plus élevé. Il évoque la distance entre sa ville de résidence et Luxembourg. Par courrier électronique du 29 janvier 2004, la Commission a informé le plaignant de la manière dont le remboursement avait été calculé. Le plaignant a été informé qu'il pourrait communiquer avec M. O. s'il avait d'autres questions. Le plaignant a écrit à M. O. pour l’informer que le voyage aurait dû être remboursé à 193,20 EUR, soit le prix le plus bas pour un billet aller-retour en deuxième classe entre sa ville de résidence et Luxembourg. Le remboursement versé par la Commission s’élevait à 105,60 EUR. Le 3 février 2004, M. O. a informé le plaignant que le montant calculé pour son remboursement était correct. Dans sa plainte au Médiateur, le plaignant alléguait que la Commission l'avait remboursé sur la base d'un prix de train erroné. Le plaignant a demandé à la Commission de lui payer la différence entre ce qu'il considérait être le bon tarif de train et le tarif utilisé par la Commission pour calculer son remboursement.

1.2 Dans son avis, la Commission a reconnu que son calcul des frais de voyage n'avait, en fait, pas été correct. Elle a expliqué en détail comment elle avait procédé à un nouveau calcul. Le nouveau calcul de la Commission a abouti à un montant légèrement inférieur à celui mentionné par le plaignant (181,20 EUR au lieu de 193,20 EUR). La Commission procéderait immédiatement au paiement au plaignant de 75,60 EUR, soit la différence entre le remboursement initial de 105,60 EUR et 181,20 EUR. La Commission a présenté ses excuses pour son erreur dans le calcul du remboursement initialement versé au plaignant. L'avis de la Commission a été transmis au plaignant pour observations. Le Médiateur n'a reçu aucune observation du plaignant.

1.3 La Commission a donc pris des mesures pour régler l'affaire et a ainsi satisfait, au moins en grande partie, à la demande du plaignant. Pour cette raison et compte tenu du fait que le plaignant n'a pas formulé d'observations sur l'avis de la Commission (et n'a ni contesté le bien-fondé du nouveau calcul du remboursement effectué par la Commission ni indiqué que la Commission n'avait pas effectué le paiement supplémentaire correspondant), il n'est pas justifié de poursuivre l'enquête et l'examen de la plainte.

Il ressort de ce qui précède que la Commission a pris des mesures pour régler l'affaire et a ainsi satisfait le plaignant. Le Médiateur clôt donc l’affaire.

Le président de la Commission sera également informé de cette décision.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos DIAMANDOUROS