Monsieur,

Le 22 septembre 2000, vous avez déposé une plainte auprès du Médiateur européen contre le traitement par la Commission européenne d'une demande que vous avez introduite en décembre 1999.

Le 3 octobre 2000, j'ai transmis la plainte à la Commission pour observations.

La Commission a transmis son avis sur votre plainte le 20 décembre 2000. Je vous ai transmis l'avis de la Commission le 17 janvier 2001 en vous invitant, si vous le souhaitez, à faire part de vos observations.

Le 2 février 2001, vous m'avez transmis vos observations.

Je vous écris maintenant pour vous informer des résultats des enquêtes qui ont été faites.

LA PLAINTE

En décembre 1999, le plaignant a présenté une candidature pour un poste au sein du cinquième programme-cadre de recherche et de développement géré par la Commission européenne. Il a ajouté les formulaires qui avaient été requis. Selon les informations fournies aux demandeurs, un accusé de réception devait leur être envoyé.

Le plaignant n'a pas reçu un tel accusé de réception. En août 2000, il a écrit à la Commission pour l'inciter à envoyer un tel accusé de réception, en joignant une copie des formulaires qu'il avait envoyés. Après environ une semaine, la Commission a renvoyé sa lettre et les formulaires ainsi qu'un nouvel ensemble de formulaires. Selon le plaignant, il n'y avait aucun mot d'explication, aucun accusé de réception et aucune lettre d'accompagnement.

Dans sa plainte déposée le 22 septembre 2000, le plaignant a fait valoir que la Commission n'avait pas traité correctement sa candidature à un poste au sein du cinquième programme-cadre de recherche et de développement.

L'ENQUÊTE

Dans son avis, la Commission a formulé les observations suivantes:

La demande envoyée par le plaignant le 16 décembre 1999 avait été enregistrée par les services compétents. En raison de la charge de travail supplémentaire générée par l'afflux massif de formulaires de demande, aucun accusé de réception n'a été envoyé avant le 11 février 2000. En réponse à une lettre du plaignant datée du 16 août 2000, la Commission lui a envoyé une copie du dossier qu'il avait soumis en décembre 1999 pour confirmer qu'il avait bien été inclus dans la base de données. Un formulaire vierge a été inclus pour lui permettre de renouveler sa demande (qui n'était valable que pour un an) s'il le souhaitait. La Commission a admis que les documents qu'elle avait envoyés, qui ne contenaient aucune lettre d'explication, pouvaient avoir conduit à un malentendu et a demandé au plaignant d'accepter ses excuses.

Le 14 septembre 2000, le requérant a envoyé un deuxième formulaire de demande qui a été immédiatement enregistré. Un accusé de réception a été envoyé au plaignant le 4 octobre 2000.

La Commission a transmis des copies des deux lettres des 11 février et 4 octobre 2000.

Dans ses observations, le plaignant a assuré au Médiateur qu'il n'avait jamais reçu les accusés de réception. Il conclut qu'il y a eu soit un désordre dans la salle du courrier de la direction générale concernée, soit dans le service postal belge. Puisqu'il est maintenant assuré que ses demandes ont été reçues, il considère la question comme réglée et remercie le Médiateur de son aide.

LA DÉCISION

1.1 Le plaignant a fait valoir que la Commission n'avait pas traité correctement sa candidature à un poste au sein du cinquième programme-cadre de recherche et de développement.

1.2 La Commission a expliqué que la première et la deuxième demande présentées par le plaignant avaient toutes deux été dûment enregistrées et que des accusés de réception avaient été envoyés au plaignant. Des copies de ces lettres ont été fournies par la Commission.

1.3 Le plaignant a informé le Médiateur qu'étant donné qu'il était désormais assuré que ses demandes avaient été reçues, il considérait l'affaire comme réglée.

Sur la base des enquêtes menées par le Médiateur européen sur cette plainte, il apparaît que la Commission européenne a pris des mesures pour régler l'affaire et a ainsi satisfait le plaignant. Le Médiateur clôt donc l’affaire.

Le président de la Commission européenne sera également informé de cette décision.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Jacob SÖDERMAN