Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

Questions éthiques

De nombreuses règles sont en vigueur au sein de l’administration de l’Union afin de prévenir les conflits d’intérêts ou d’autres violations d’ordre éthique. Le Médiateur a pour mission d’aider à veiller à la mise en œuvre de ces règles, ainsi que d’aider les institutions à écarter l’idée que des manquements à l’éthique puissent se produire.

La question du «pantouflage», par lequel les fonctionnaires quittent l’administration de l’Union pour occuper des postes dans le secteur privé (ou inversement), constitue un domaine d’action particulier pour le Médiateur. Les fonctionnaires qui s’installent dans le secteur privé peuvent chercher à utiliser des réseaux auxquels ils avaient accès dans leurs fonctions antérieures ou tenter d’influencer la législation ou la réglementation de l’Union. Cela peut ébranler la confiance du public dans l’administration de l’Union.

S’il est normal que les groupes d’intérêt cherchent à exercer une influence sur le processus décisionnel démocratique de l’UE, il est essentiel que celui-ci se déroule selon les normes de transparence les plus élevées, afin d’atténuer les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts potentiels. La transparence du lobbying et la manière dont les groupes d’intérêt dialoguent avec les institutions de l’Union sont des thèmes récurrents des enquêtes du Médiateur.

Le Médiateur peut examiner les questions éthiques lorsqu’elles sont soulevées par des plaignants qui ne sont pas satisfaits de la manière dont l’institution en question a traité leurs préoccupations. Toutefois, il peut également agir de sa propre initiative pour examiner les questions pour lesquelles il a connaissance d’éventuelles préoccupations publiques et trouve des raisons de le faire.