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Traitement par la Commission européenne de la plainte d’un membre du personnel concernant une formation reçue
Enquête 2348/2026/AW - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 12 novembre 2026
Le respect par la Commission européenne du statut des fonctionnaires de l’UE et de ses règles relatives aux conseillers spéciaux en ce qui concerne les allégations de conflit d’intérêts dans la nomination de l’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle (IA)
Enquête 2227/2026/KR - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Jeudi | 12 novembre 2026
Les plaignants, quatre organisations de la société civile, ont fait part de leurs préoccupations concernant la nomination par la Commission européenne de l’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle.
Comment l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a traité une plainte concernant des problèmes techniques lors d’un test en ligne – EPSO/AD/428/26 – Administrateurs (AD 7) dans le domaine de l’audit
Enquête 2369/2026/NPM - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 11 novembre 2026
Traitement par l’Office européen de sélection du personnel d’une demande de réexamen dans le cadre de son concours EPSO/AD/419/24-IT – Traducteurs de langue italienne (AD5)
Enquête 1757/2026/NPM - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 11 novembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte pour infraction contre les Pays-Bas CPLT(2025)01552
Enquête 2434/2026/AZN - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 11 novembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte pour infraction concernant une discrimination présumée en Bulgarie (CPLT(2026)01940)
Enquête 2347/2026/RVK - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 10 novembre 2026
Refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès à la demande de désignation d’un projet d’extraction de lithium situé en dehors de l’UE en tant que «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques
Enquêtes 3164/2025/PVV , 243/2026/NH - Dernier document ajouté : Recommandation - Lundi | 09 novembre 2026
Les plaignants ont demandé à la Commission européenne l’accès du public aux documents relatifs à la mise en œuvre d’un projet minier à Jadar, en Serbie, qui doit être qualifié de «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques (CRMA). La Commission a refusé l’accès, faisant valoir qu’il pouvait être généralement présumé que la divulgation des documents porterait att...
Refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès à la demande de désignation d’un projet d’extraction de lithium situé en dehors de l’UE en tant que «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques
Enquêtes 3164/2025/PVV , 243/2026/NH - Dernier document ajouté : Recommandation - Lundi | 09 novembre 2026
Les plaignants ont demandé à la Commission européenne l’accès du public aux documents relatifs à la mise en œuvre d’un projet minier à Jadar, en Serbie, qui doit être qualifié de «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques (CRMA). La Commission a refusé l’accès, faisant valoir qu’il pouvait être généralement présumé que la divulgation des documents porterait att...
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant un projet minier en Serbie
Enquête 243/2026/NH - Dernier document ajouté : Recommandation - Lundi | 09 novembre 2026
Le plaignant a demandé à la Commission européenne l’accès du public aux documents relatifs à la demande du projet minier de Jadar en vue d’obtenir le statut de «projet stratégique». La Commission a identifié sept documents comme relevant du champ d’application de la demande et a refusé l’accès à l’ensemble d’entre eux. Ce faisant, elle a invoqué un certain nombre d’exceptions au titre de la législ...
Comment la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires grâce au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)
Enquête OI/1/2026/AML - Dernier document ajouté : Correspondance - Lundi | 09 novembre 2026
À la suite des préoccupations exprimées par les parties prenantes, la Médiatrice a lancé une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).