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Absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’informations concernant la gestion des risques au titre de la législation sur l’IA
Enquête 2098/2026/IJ - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 28 septembre 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public aux contributions écrites des autorités nationales allemandes dans le cadre de l’évaluation de la directive sur les produits du tabac
Enquête 1881/2026/MIK - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Vendredi | 25 septembre 2026
Le refus du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) de donner au public accès au plan de travail d’Europol en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) pour 2022
Enquête 2075/2026/PV - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 24 septembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte d’une organisation concernant sa carte d’identité marquée comme invalide dans le système d’enregistrement des organisations (ORS) de la Commission
Enquête 1913/2026/FA - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 24 septembre 2026
Sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’accès du public à des documents concernant les aspects procéduraux et techniques des tests sur ordinateur dans le cadre d’une procédure de recrutement
Enquête 1548/2026/AGU - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 23 septembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’assistance concernant l’accès au portail EU Login et au portail de financement et d’appels d’offres de l’UE
Enquête 1854/2026/RC - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 22 septembre 2026
La Commission européenne n'aurait pas fourni au plaignant une copie d'un rapport d'examen médical
Enquête 1919/2026/PB - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 21 septembre 2026
La décision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) d’exclure un candidat d’une procédure de sélection pour son contingent permanent
Enquête 1153/2026/KR - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 21 septembre 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public aux documents concernant la demande de vérification de l’âge de l’UE
Enquête 1971/2026/AW - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 21 septembre 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne dans le délai prescrit concernant une demande d'accès du public à des documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l'UNICEF
Enquête 3036/2025/KW - Dernier document ajouté : Décision - Lundi | 21 septembre 2026