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How the European Commission dealt with a request for public access to exchanges with stakeholders on the 'Global Glyphosate Study'
Enquête 1211/2026/AML - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Vendredi | 26 juin 2026
Demande de la Médiatrice de la République de Croatie concernant l’assurance maladie pour les étudiants croates qui étudient dans d’autres pays de l’UE
Enquête Q2/2025/AML - Dernier document ajouté : Décision - Vendredi | 26 juin 2026
Chef d’unité Secrétariat général Unité SG.A.3 – Transparence & Éthique Commission européenne
Comment la Commission européenne a préparé une proposition visant à modifier la législation relative à la politique agricole commune
Enquêtes 1379/2024/MIK , 2031/2024/VB , 983/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 25 juin 2026
Les plaignants, des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, se sont inquiétés de la manière dont la Commission européenne avait élaboré des propositions visant à modifier les règlements de l'UE relatifs à la politique agricole commune. En particulier, ils se sont inquiétés de la manière dont la Commission a consulté les parties prenantes et de l’absence d’analyse d’impact...
Comment la Commission européenne a préparé une proposition visant à modifier la législation relative à la politique agricole commune
Enquêtes 1379/2024/MIK , 2031/2024/VB , 983/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 25 juin 2026
Les plaignants, des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, se sont inquiétés de la manière dont la Commission européenne avait élaboré des propositions visant à modifier les règlements de l'UE relatifs à la politique agricole commune. En particulier, ils se sont inquiétés de la manière dont la Commission a consulté les parties prenantes et de l’absence d’analyse d’impact...
Comment la Commission européenne a préparé une proposition visant à modifier la législation relative à la politique agricole commune
Enquêtes 1379/2024/MIK , 2031/2024/VB , 983/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 25 juin 2026
Les plaignants, des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, se sont inquiétés de la manière dont la Commission européenne avait élaboré des propositions visant à modifier les règlements de l'UE relatifs à la politique agricole commune. En particulier, ils se sont inquiétés de la manière dont la Commission a consulté les parties prenantes et de l’absence d’analyse d’impact...
Le non-respect par la Commission européenne de ses «lignes directrices pour une meilleure réglementation» lors de l’élaboration d’une proposition législative sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et le devoir de diligence
Enquête 983/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 25 juin 2026
Les plaignants, huit organisations de la société civile, se sont inquiétés du fait que la Commission européenne n’ait pas suivi ses «lignes directrices pour une meilleure réglementation» lors de l’élaboration d’une proposition législative sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et le devoir de diligence. En particulier, les plaignants craignaient que la Commi...
Comment l’Office européen de sélection du personnel a traité une réclamation concernant sa décision de rejeter une candidature comme inéligible – EPSO/AST/156/24 – Marchés publics
Enquête 1166/2026/RVK - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 24 juin 2026
How the European Commission handle an infringement complaint (CPLT(2023)01463) against Denmark, concerning the Habitats Directive
Enquête 664/2026/PB - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 23 juin 2026
The European Personnel Selection Office’s (EPSO) failure to reply to a request for review of its rejection of an application in selection procedure EPSO/AD/413/24-7 – Scientific research administrators (AD 7) in health and consumer protection
Enquête 1323/2026/KR - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 23 juin 2026
La Banque européenne d’investissement (BEI) a allégué le non-respect de ses règles internes dans le cadre d’une évaluation du personnel
Enquête 586/2026/PB - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 23 juin 2026