Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Toutes les enquêtes
Affichage 1 - 10 des 3737 résultats
The European Personnel Selection Office (EPSO)'s failure to reply within a reasonable time to a request for review in selection procedure EPSO/AD/413/24-7
Enquête 1632/2026/MAG - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 13 août 2026
How the European Personnel Selection Office (EPSO) replied to a request for review regarding the use of the neutralisation method in a selection procedure for the recruitment of EU staff in the field of migration and internal security (EPSO/AD/403/23 - 2)
Enquête 743/2026/MAG - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 12 août 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public à des documents concernant le lobbying en rapport avec les centres de données
Enquête 1678/2026/PVV - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mardi | 11 août 2026
Sur la prétendue absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant les droits en matière de soins de santé en Grèce
Enquête 1593/2026/RC - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 10 août 2026
Absence de décision en temps utile de la Commission européenne sur une plainte pour infraction contre la Finlande concernant le marché de l’électricité – CPLT(2021)00555
Enquête 1681/2026/EIS - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 10 août 2026
La Commission européenne n’a pas informé un plaignant de son évaluation préliminaire de cinq plaintes pour infraction contre l’Estonie – CPLT(2025)02416, CPLT(2025)02517, CPLT(2025)02522, CPLT(2025)02693 et CPLT(2025)02856
Enquête 1680/2026/EIS - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Lundi | 10 août 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à une lettre alléguant une discrimination à l’égard des personnes handicapées en Italie
Enquête 1627/2026/IJ - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Vendredi | 07 août 2026
L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) n'a pas pris de décision en temps utile sur une demande de réexamen dans le cadre de la procédure de sélection EPSO/AD/413/24-7 - Administrateurs de recherche scientifique (AD7)
Enquête 1705/2026/VS - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Vendredi | 07 août 2026
Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a traité une plainte concernant un retour volontaire de la Bulgarie vers la Mauritanie
Enquête OI/3/2026/VS - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 06 août 2026
Le Bureau de la section européenne du personnel (EPSO) n'a pas pris de décision en temps utile sur une demande de réexamen (EPSO/AD/413/24-10 Administrateurs de la recherche scientifique)
Enquête 1645/2026/ET - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Mercredi | 05 août 2026