M. José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
B - 1049 Bruxelles
BELGIQUE

Strasbourg, le 15 avril 2010

Enquête d'initiative OI/1/2009/GG concernant la Commission européenne

Monsieur le Président,

Le 30 octobre 2009, la Commission a répondu à ma demande de renseignements complémentaires du 24 juin 2009.

Le 12 janvier 2010, et comme je l’ai déjà indiqué dans ma lettre du 24 juin 2009, j’ai lancé une consultation publique sur cette affaire.

À la date limite prévue à cet effet (31 mars 2010), huit contributions m'avaient été soumises.

Vous trouverez ci-joint une note exposant les arguments avancés dans ces contributions.

Compte tenu de la lettre de la Commission du 30 octobre 2009 et des résultats de la consultation publique qui a été menée, je suis parvenu à la conclusion que des informations supplémentaires sont nécessaires pour me permettre de traiter cette affaire.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir fournir à la Commission des informations complémentaires sur les questions suivantes:

(1) La Commission pourrait-elle me faire part de son point de vue sur les arguments avancés dans les contributions qui m’ont été soumises en réponse à la consultation publique?

(2) La Commission pourrait-elle fournir des données statistiques sur les retards de paiement pour 2009, à l'instar des informations qu'elle a déjà fournies pour 2008?

(3) La Commission pourrait-elle fournir des informations sur la première évaluation effectuée par son comptable sur la base des retards de paiement observés au cours du dernier trimestre 2009, comme le prévoit la communication de la Commission du 8 avril 2009 intitulée «Renforcer les règles financières et accélérer l'exécution du budget pour contribuer à la relance économique» (SEC(2009)477)?

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse avant le 30 juin 2010.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos DIAMANDOUROS