Strasbourg, le 13 avril 2021

Objet: Transparence de la réponse de l’UE à la crise de la COVID-19 (SI/4/2020/PL)

Monsieur le Président,

Je vous écris au sujet de la lettre de la Commission du 8 février 2021, qui répondait à ma demande de renseignements du 29 juillet 2020. Dans cette demande, j’ai demandé votre avis sur plusieurs questions découlant de la réponse de l’UE à la crise de la COVID-19. Il s’agissait de la transparence de l’interaction de la Commission avec les représentants d’intérêts, de la prise de décision relative aux marchés publics d’urgence et de la transparence et de l’indépendance des avis scientifiques. Bien qu'il y ait de nombreux éléments utiles dans la réponse, je note qu'elle a été retardée de plusieurs mois et que certaines questions restent sans réponse.

En ce qui concerne l’interaction de la Commission avec les représentants d’intérêts, je prends acte du fait que la Commission traite désormais les visioconférences comme des «réunions», ce qui constitue une évolution positive.

En ce qui concerne la prise de décision relative aux marchés publics d’urgence, la manière dont la Commission garantit la transparence en ce qui concerne la nomination des membres des différents comités, ainsi que leur indépendance, reste floue. La Commission n’a pas non plus suffisamment expliqué jusqu’à présent comment elle contrôle le recours à la procédure négociée.

En ce qui concerne la transparence et l’indépendance des avis scientifiques, je relève que la Commission a utilisé, pour le groupe d’experts sur la COVID-19, une déclaration d’absence de conflit d’intérêts au lieu de la déclaration d’intérêts standard (plus détaillée) prévue par les règles applicables.

Comme je l’ai indiqué dans la lettre que je vous ai adressée le 20 avril 2020, ces normes les plus élevées de bonne administration et de transparence ne sont jamais plus nécessaires qu’en période difficile. Cela contribue à rassurer le public sur le fait que les décisions prises sont bien fondées, proportionnées et dans l'intérêt public, et que les mesures seront mises en œuvre correctement et équitablement.

Je reconnais que la Commission a travaillé d’arrache-pied pour soutenir les systèmes de santé nationaux et contrer les effets de cette pandémie. En particulier, vos efforts pour obtenir des doses de vaccin et soutenir la vaccination dans les pays de l’UE seront essentiels à la relance de l’UE. C’est pour cette raison que j’ai récemment demandé à la Commission de divulguer, à tout le moins, les noms des sept États membres de l’Union qui, avec la Commission, ont négocié les «accords d’achat anticipé» avec les producteurs de vaccins. Il serait dans l’intérêt de l’UE de garantir une responsabilité adéquate en ce qui concerne le processus de négociation pour l’achat de vaccins.

Bien que j'aie décidé de clore cette initiative stratégique, je continuerai à surveiller ces questions. Je vous remercie encore une fois de vous être engagés de manière aussi constructive sur ces questions importantes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen