Strasbourg, le 29/01/2021

Initiative stratégique SI/3/2020/SF

Objet: Transparence de la réponse de la BEI à la crise de la COVID-19

Monsieur le Président,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse du 30 septembre 2020 à mon initiative stratégique «SI/3/2020/SF – Transparence de la réponse de la BEI à la crise de la COVID-19».

Je me félicite que la BEI se soit engagée à apporter une réponse efficace à la crise de la COVID-19 sans compromettre ses normes élevées de bonne administration et de transparence. La BEI a créé une page web spécifique pour renforcer la transparence de sa réponse à la COVID-19 et a publié, conformément à la politique de transparence du groupe BEI, des résumés de projets de la majorité des opérations accélérées au moins trois semaines avant leur approbation par le conseil d’administration.

Je note que la BEI est en train de réviser sa politique de transparence et qu'elle a lancé une consultation publique, au cours de laquelle elle organisera également une consultation en ligne pour échanger directement avec les participants sur les questions clés couvertes par l'examen. J'ai demandé aux membres de mon personnel de suivre les discussions étant donné notre intérêt évident pour l'évolution de cette politique importante.

Une partie de mon initiative stratégique portait sur la manière dont la BEI veillait à ce que les critères d’éligibilité aux mesures de soutien liées à la COVID-19 soient appliqués de manière cohérente à tous les bénéficiaires finaux, lorsque les prêts seraient accordés par l’intermédiaire d’intermédiaires financiers. La BEI communique les critères d'éligibilité ainsi que les obligations de déclaration aux intermédiaires financiers au moyen de lettres d'accompagnement, qui font partie de la documentation contractuelle relative à chaque prêt.

Comme vous le savez, mon bureau examine actuellement trois cas ^[1] dans lesquels des organisations de la société civile suggèrent de modifier les pratiques de transparence de la BEI en matière de financement direct et indirect ^[2]. Ces questions seront examinées plus en détail dans ce contexte.

Je clôture donc cette initiative stratégique et vous remercie d'avoir accordé une telle attention à cette question et de votre engagement continu en faveur d'une bonne administration.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

[1] 1065/2020/PB - Comment la Banque européenne d'investissement divulgue les informations environnementales relatives aux projets qu'elle finance directement; 1251/2020/PB - Comment la Banque européenne d’investissement divulgue les informations environnementales relatives aux projets qu’elle finance et qui sont réalisés par des intermédiaires; 1252/2020/PB - Refus de la Banque européenne d’investissement d’accorder au public l’accès aux procès-verbaux des réunions de son comité de gestion.

[2] 1065/2020 et 1251/2020. Des réunions avec la BEI ont eu lieu en octobre 2020. Les organisations de la société civile ont présenté des observations sur les rapports de réunion le 13 janvier 2021, et les deux cas sont en cours d’évaluation pour la prochaine étape.