Strasbourg, le 20 juillet 2020

Initiative stratégique SI/3/2020/SF

Objet: Transparence de la réponse de la BEI à la crise de la COVID-19

Monsieur le Président,

La pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour contenir la propagation du virus risquent d’avoir une incidence négative sans précédent sur l’économie mondiale. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement touchées, compte tenu de leurs réserves financières réduites et de leurs possibilités de financement réduites. Des centaines de milliers de ces entreprises se battent pour leur survie.

Je reconnais le rôle important que joue le Groupe BEI pour aider à faire face aux retombées économiques. Vous avez déjà annoncé plusieurs mesures économiques visant à soutenir les PME. Je note, par exemple, un «paquet de soutien» d’un montant de 40 milliards d’euros, qui sera consacré à des mesures destinées à aider les PME et les entreprises à moyenne capitalisation connaissant des problèmes de liquidité. Le Groupe BEI créera également un «Fonds paneuropéen de garantie» (FEM) de 25 milliards d’EUR. Des montants importants seront mis à disposition par l’intermédiaire d’intermédiaires financiers dans les États membres de l’UE participants.

Les décisions importantes concernant les critères d’éligibilité, les produits de financement, les prix et les niveaux de risque doivent encore être prises par un comité des contributeurs. Je comprends que les circonstances extraordinaires créées par la crise de la COVID-19 obligent le groupe BEI à prendre des décisions de manière accélérée et «rapide». La vitesse est essentielle.

Au cours de cette crise, j’ai insisté auprès des présidents de la Commission et du Conseil européen sur la nécessité que toutes les décisions liées à la pandémie, y compris celles prises dans le cadre de procédures accélérées ou d’urgence, soient prises dans la plus grande transparence possible. L'UE et ses institutions doivent maintenir leurs normes élevées de transparence, non pas en dépit de la crise, mais précisément en raison de la crise, dans la mesure du possible.

C'est dans ce contexte que j'aimerais obtenir davantage d'informations sur la manière dont le Groupe BEI veille au maintien de normes élevées de bonne administration et de transparence lors de l'adoption de ces importantes mesures de crise. Plus précisément, il serait utile que vous puissiez apporter des réponses aux questions figurant en annexe.

Je vous saurais gré de bien vouloir répondre à ces questions d’ici la fin du mois de septembre 2020 si possible. Le responsable du dossier est Silvia Fuller.

Merci de votre engagement en faveur d'une bonne administration. J'ai hâte d'avoir de vos nouvelles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Pièce jointe: Questions au Groupe BEI dans SI/3/2020/SF

annexe

Questions au Groupe BEI dans le contexte de ses mesures de soutien liées à la crise de la COVID-19

En ce qui concerne les procédures de prise de décision accélérées appliquées par le groupe BEI:

1. Comment le Groupe BEI garantira-t-il la transparence des procédures accélérées liées aux mesures de soutien économique susmentionnées?

a. La politique de transparence du Groupe BEI s’appliquera-t-elle, en vertu de laquelle la BEI publiera les résumés des projets trois semaines avant leur approbation?

b. Dans la négative, veuillez décrire l’approche en matière de transparence qui sera adoptée à la place.

En ce qui concerne les critères d’éligibilité aux mesures de soutien économique liées à la COVID-19:

2. Comment le groupe BEI veillera-t-il à ce que les critères d’éligibilité établis pour les mesures de soutien économique liées à la COVID-19 soient appliqués de manière cohérente par les intermédiaires financiers participants?

a. Ces critères seront-ils précisés dans les conventions de financement conclues avec les intermédiaires?

b. Le Groupe BEI établira-t-il des lignes directrices à l’intention des intermédiaires financiers afin que toutes les PME soient évaluées de manière cohérente lorsqu’elles demandent un soutien financier?