Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir contacté et, comme des centaines d’autres citoyens européens, de m’avoir exprimé votre soutien concernant ma recommandation à la Commission européenne dans cette affaire. Je tiens à vous assurer que mon équipe et moi-même continuerons à examiner cette question de manière très approfondie.

La semaine dernière, la Commission m’a informé qu’elle ne se conformerait pas à ma recommandation d’accorder un accès aux documents concernés. J’ai transmis cette décision de la Commission à la plaignante (une ONG en France) et j’attends à présent ses commentaires. Une fois que j’aurais reçu une réponse de la plaignante, je déciderai des prochaines étapes de mon enquête. Je vous invite à suivre le progrès de l’enquête à l’adresse suivante (en anglais uniquement) :

https://www.ombudsman.europa.eu/en/opening-summary/fr/107819

Je vous remercie encore de votre soutien.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Emily O'Reilly

Médiatrice européenne

Strasbourg, le 20 novembre 2019