Strasbourg, le 13/05/2019

En ce qui concerne: Transparence du groupe de travail Eurogroupe (SI/2/2019/EA)

Monsieur le Président,  

J’ai été encouragée à prendre connaissance de votre récente décision d’examiner les pratiques de l’Eurogroupe en matière de transparence afin de voir s’il est possible de les améliorer davantage.

En 2016, j’ai salué les mesures proactives de transparence adoptées par l’Eurogroupe, notamment la publication de l’ordre du jour annoté et des lettres de synthèse du président. Ma correspondance ultérieure avec votre prédécesseur, M. Jeroen Dijsselbloem, a permis de clarifier une série de questions ^[1].

L'une des questions en suspens est la transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe, en particulier le groupe de travail Eurogroupe (GTE). Le rôle influent du GTE dans la préparation et l'élaboration des discussions qui ont lieu au sein de l'Eurogroupe est défini dans les méthodes de travail de l'Eurogroupe ^[2].

J'ai maintenant décidé d'aborder cette question importante à deux niveaux:

Premièrement, j’ai lancé une enquête stratégique sur la manière dont les demandes d’accès du public aux documents pertinents ont été traitées par le Conseil et la Commission en vertu des règles de l’UE relatives à l’accès du public aux documents ^[3]. Plus précisément, j'ai demandé au Conseil et à la Commission de faciliter une inspection ^[4] par mon Bureau de leurs dossiers relatifs aux demandes d'accès du public aux documents de l'Eurogroupe, du GTE, du Comité économique et financier (CEF) et du Comité de politique économique (CPE) (voir lettres ci-jointes).

Deuxièmement, je souhaiterais connaître votre point de vue sur la possibilité d'adopter une approche plus ambitieuse en matière de transparence du GTE, qui s'étendrait par exemple à la publication proactive des documents de réunion du GTE. À moins que les tiers intéressés n'aient la possibilité de s'informer à un stade précoce des questions discutées, ils ne peuvent pas fournir la contribution et l'expertise si nécessaires pour assurer une production de haute qualité dans le domaine de la politique économique pour la zone euro.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse pour le 15 juillet 2019 au plus tard, si possible. Je me réjouis à la perspective d'un dialogue constructif avec vous sur cette question importante.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

[1] La correspondance est disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/en/48285

[2] Celles-ci indiquent que «la qualité du débat et des résultats de l’Eurogroupe dépend dans une large mesure de la bonne contribution, c’est-à-dire de la préparation du GTE».

[3] Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001R1049&from=EN.

[4] Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen.