Strasbourg, le 13 mai 2019

Réf.: Transparence du groupe de travail de l'Eurogroupe (SI/2/2019/EA)

Monsieur le Président,  

J’ai été encouragée de prendre connaissance de votre récente décision d’examiner les pratiques de l’Eurogroupe en matière de transparence afin de voir s’il est possible d’améliorer encore la situation.

En 2016, j'ai salué les mesures de transparence proactives adoptées par l'Eurogroupe, notamment la publication de l'ordre du jour annoté et des lettres de synthèse du président. Ma correspondance ultérieure avec votre prédécesseur, M. Jeroen Dijsselbloem, a permis de clarifier toute une série de questions ^[1].

L'une des questions en suspens est la transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe, en particulier le groupe de travail de l'Eurogroupe. Le rôle influent du GTE dans la préparation et l'orientation des discussions qui ont lieu au sein de l'Eurogroupe est défini dans les méthodes de travail de l'Eurogroupe ^[2].

J'ai maintenant décidé de poursuivre cette importante question à deux niveaux:

Premièrement, j’ai lancé une enquête stratégique sur la manière dont les demandes d’accès du public aux documents pertinents ont été traitées par le Conseil et la Commission en vertu des règles de l’UE relatives à l’accès du public aux documents ^[3]. Plus précisément, j'ai demandé au Conseil et à la Commission de faciliter une inspection ^[4] par mon bureau de leurs dossiers relatifs aux demandes d'accès du public aux documents de l'Eurogroupe, du groupe de travail européen, du comité économique et financier (CEF) et du comité de politique économique (CPE) (voir lettres jointes).

Deuxièmement, je souhaiterais connaître votre point de vue sur la possibilité d'adopter une approche plus ambitieuse de la transparence du GTE, qui s'étendrait par exemple à la publication proactive des documents de réunion du GTE. À moins que les tiers intéressés n'aient la possibilité de s'informer à un stade précoce des questions examinées, ils ne peuvent pas apporter la contribution et l'expertise nécessaires pour garantir des résultats de haute qualité dans le domaine de la politique économique de la zone euro.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse au plus tard le 15 juillet 2019, si possible. Je me réjouis à la perspective de dialoguer avec vous de manière constructive sur cette question importante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly Médiatrice
européenne

[1] La correspondance est disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/48285

[2] Celles-ci indiquent que «la qualité du débat de l’Eurogroupe et les résultats dépendent largement d’une bonne contribution, c’est-à-dire de la préparation par le GTE».

[3] Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001R1049&from=EN.

[4] Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen.